S. SCOGNAGMIGLIO, candidat Boulogne canton nord est
1 / A Boulogne, prés de 4000 familles sont demandeuses de logements sociaux. Ceux-ci représentent à peine 12 % de l’habitat. En 2006, 158 attributions ont concerné ces familles. Quelles mesures , quels financements prévoyez vous pour atteindre les 20 % requis par la loi SRU ? Comptez vous développer l’Office de HLM de la Ville ? Quelles mesures prendrez-vous pour favorisez la transparence des attributions de logement ? Et également pour que les Associations de défense des locataires soient représentées dans les commissions d’attribution ?
Le problème du logement est un problème crucial pour notre ville, comme pour notre pays d’ailleurs. La flambée de l’immobilier a rendu inaccessible pour un grand nombre de ménages un logement ne serait-ce que décent. Il s’agit d’un problème d’envergure nationale mais le Conseil général peut et doit agir.
Pour cela je propose que l’office départemental des HLM soit doté de moyens financiers conséquents afin qu’il puisse tenir son rôle, c’est à dire la construction et l’entretien de logements à bas prix pour les ménages à revenus modestes. Dans toute programmation immobilière, 25% des logements neufs construits seront sociaux afin de rattraper notre retard en la matière.
Mais je ne veux pas tomber dans la démagogie. Pour moi, la priorité doit être donnée aux personnes sans ressource ou sans domicile. Les logements doivent être attribués pour des baux de 9 ans maximum avec la possibilité à la fin du bail, si la situation du locataire a changé de ne pas le renouveler. Cela permettra d’assurer une meilleure rotation du parc locatif et d’avoir toujours des logements disponibles pour ceux qui en ont vraiment besoin.
Chaque personne qui déposera un dossier de logement social recevra une réponse de principe sous trois mois maximum. L’administration indiquera dans quelle position sur la liste d’attente le demandeur se situe en fonction de critères connus de tous. Le critère de revenu par unité de consommation vivant dans le ménage restera le critère le plus significatif.
Tous les 3 ans, les locataires des offices HLM seront convoqués en assemblée générale pour élire leur représentant au sein du conseil d’administration de l’office et au sein de la commission d’attribution des logements.
2 / Il a été dénombré à Boulogne 80 propriétaires de logements inoccupés qui possèdent au moins 5 logements, soit un total de 1100 logements. En 1948 la Loi a donné aux Maires et aux Préfets le droit de réquisition. Si ces propriétaires ne répondent pas aux propositions de remise en location de leur bien et après négociations sans issue avec eux, êtes vous prêt à mettre en œuvre cette loi ? Etes vous prêts à favoriser la création d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale qui assurerait la gestion et l’entretien de ces logements?
Pour moi, laisser un logement vide lorsque le marché est en situation de pénurie est un scandale. Voilà un exemple concret où le marché est inefficace.
Les maires et les préfets ont le devoir d’agir pour inciter, sécuriser et accompagner la remise sur le marché de ces logements. (Pour les récalcitrants la menace d’une réquisition devrait rapidement les faire changer d’avis.)
Les OPHLM joueront le rôle de gestionnaires pour le compte des propriétaires bailleurs.
Il va de soi que cette mesure s’accompagne de garanties pour le propriétaire bailleur qui confie leur logement : entretien, garantie des impayés de loyer et bien entendu le bail sera un bail de droit commun.
3 / 40 % des demandeurs de logements sociaux relèvent d’un logement « PLAI », les moins onéreux du secteur social. Or les « PLAI » ne représentent que 10% des programmes de logements sociaux . Vous engagez-vous à augmenter cette proportion pour que l’offre corresponde à la demande ?
Le rôle de la puissance publique est de suppléer aux carences du marché. Le rôle de l’office HLM est de fournir des logements à bas prix à ceux qui sont exclus par le marché. C’est pourquoi 60% des constructions de logement sociaux doivent être réellement sociaux c’est à dire comme vous le rappelez : PLAI.
Je préfère de loin que l’objectif de 20% de logements sociaux ne soit pas atteint ; mais que les logements gérés par les offices soient réellement sociaux plutôt que d‘afficher 20% pour respecter la loi mais que cela ne traduise aucune réalité sociale.
4 / Quel est votre programme de construction d’immeubles sociaux en accession à la propriété ? Sous quelles modalités ? Un quota sera-t-il réservé aux locataires actuels du secteur social ? Vous opposerez-vous à la mise en vente d’une partie des logements sociaux existants ?
Les ménages actuellement en location n’ont pas vocation à le rester toute leur vie. L’accession à la propriété est un droit et l’office HLM a vocation à le garantir. C’est pourquoi à la sortie du bail de 9 ans que je souhaite mettre en ouvre comme rappelé plus haut, je propose que l’office fasse une proposition de vente au locataire sur la base du prix du marché moins le montant total des loyers déjà versés. Bien sur, le montant des loyers sera actualisé en fonction de l’inflation constatée. Ces opérations de vente régulières seront financièrement neutre pour l’office mais avantageuses pour les locataires qui verront très vite tous les avantages du système.
Bien entendu ces propositions ne doivent en rien affaiblir l’offre de logement et devront s’accompagner pour les offices d’acquisitions ou de constructions pour conserver un patrimoine qui ne devra pas se situer sous le seuil de 20% de logements sociaux par ville.
5 / Négocierez-vous avec les promoteurs pour que les permis de construire soient délivrés contre réservation dans chaque programme d’un pourcentage significatif de logements sociaux ?
OUI. Chaque programme immobilier devra comporter 25% de logement sociaux (dont 20% en accession à la propriété et 60% de PLAI).
6 / Donnerez-vous priorité à la résorption de l’habitat insalubre ? Vous attacherez-vous à la résolution des situations de surpeuplement ? ( 1900 familles de Boulogne vivent dans moins de 9 m2 ) Quelles mesures rapides prendrez-vous pour reloger ces familles ?
Nous résorberons le logement insalubre en mettant en place les mesures suivantes :
1) Nous publierons la liste des logements insalubres
2) Nous accorderons des prêts à taux zéro pour les propriétaires pour remettre à neuf les logements
3) Pour ceux qui ne souhaiteront pas bénéficier de cette possibilité pour rénover leurs logements nous les exproprierons en appliquant la loi de 1948.
S’agissant du surpeuplement, c’est plus difficile d’agir car nous manquons d‘espace sur notre commune. Je pense que des terrains sont libres sur l’Ile Seguin. Peut être qu’on devrait réfléchir de ce coté là.
Il est évident que les demandeurs dans cette situation doivent être prioritaires. Il sera alors utile d’envisager des attributions de logement selon des critères d’acceptabilité de la surface en fonction des réalités locales: une famille avec 3 enfants actuellement logée dans une chambre de 9m² n’attend pas forcément un T5 qui correspondrait à la composition familiale mais qui au final risque de lui être refusé pour des raisons de revenu… alors que des familles boulonnaises dont les conditions de vie sont tout à fait acceptables n’hésitent pas à installer des lits superposés dans les chambres d’enfant !
7 / Quelles réponses donnerez-vous aux problèmes suivants ?
création de logements d’urgence
multiplication de structures destinées aux jeunes salariés ou étudiants aux personnes à très faibles revenus aux handicapés aux personne âgées valides
Incitation aux sociétés HLM de pratiquer des tarifs attractifs pour des familles échangeant un grand appartement contre un petit.
En ce qui concerne les logements pour étudiant, je mettrai un point d’honneur à faire venir sur le territoire de notre commune des logements gérées par le CROUS.
De même, un foyer de jeunes travailleurs trouverait tout à fait sa place dans un lieu convenablement desservi par les transports publics..
Nous inciterons les personnes seules à reconsidérer leur mode de vie : se loger dans un endroit peut-être plus petit mais plus adapté et plus central afin de remettre les logements familiaux sur le marché, en leur proposant des tarifs avantageux. Tous les nouveaux logements construits seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Je souhaiterais que la mission principale des offices se recentre sur l’accès au logement des plus démunis.
En outre, je voudrais rajouter qu’un plan ambitieux de rénovation et d’isolation des logements sociaux sera lancé. Ces mesures font partie du plan plus vaste de réduction des émissions de gaz à effet de serre que je propose pour le département. Outre l’isolation des bâtiments, le chauffage électrique sera remplacé par le chauffage au gaz (pour les installations les plus anciennes) et systématisé pour les constructions. Les bâtiments seront équipés de panneaux photovoltaïques. Des éoliennes de petites tailles seront intégrées aux bâtiments. Tout sera fait pour réduire la facture énergétique des locataires.
Je veux que Boulogne-Billancourt devienne un exemple dans ce domaine.
Le problème du logement est un problème crucial pour notre ville, comme pour notre pays d’ailleurs. La flambée de l’immobilier a rendu inaccessible pour un grand nombre de ménages un logement ne serait-ce que décent. Il s’agit d’un problème d’envergure nationale mais le Conseil général peut et doit agir.
Pour cela je propose que l’office départemental des HLM soit doté de moyens financiers conséquents afin qu’il puisse tenir son rôle, c’est à dire la construction et l’entretien de logements à bas prix pour les ménages à revenus modestes. Dans toute programmation immobilière, 25% des logements neufs construits seront sociaux afin de rattraper notre retard en la matière.
Mais je ne veux pas tomber dans la démagogie. Pour moi, la priorité doit être donnée aux personnes sans ressource ou sans domicile. Les logements doivent être attribués pour des baux de 9 ans maximum avec la possibilité à la fin du bail, si la situation du locataire a changé de ne pas le renouveler. Cela permettra d’assurer une meilleure rotation du parc locatif et d’avoir toujours des logements disponibles pour ceux qui en ont vraiment besoin.
Chaque personne qui déposera un dossier de logement social recevra une réponse de principe sous trois mois maximum. L’administration indiquera dans quelle position sur la liste d’attente le demandeur se situe en fonction de critères connus de tous. Le critère de revenu par unité de consommation vivant dans le ménage restera le critère le plus significatif.
Tous les 3 ans, les locataires des offices HLM seront convoqués en assemblée générale pour élire leur représentant au sein du conseil d’administration de l’office et au sein de la commission d’attribution des logements.
2 / Il a été dénombré à Boulogne 80 propriétaires de logements inoccupés qui possèdent au moins 5 logements, soit un total de 1100 logements. En 1948 la Loi a donné aux Maires et aux Préfets le droit de réquisition. Si ces propriétaires ne répondent pas aux propositions de remise en location de leur bien et après négociations sans issue avec eux, êtes vous prêt à mettre en œuvre cette loi ? Etes vous prêts à favoriser la création d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale qui assurerait la gestion et l’entretien de ces logements?
Pour moi, laisser un logement vide lorsque le marché est en situation de pénurie est un scandale. Voilà un exemple concret où le marché est inefficace.
Les maires et les préfets ont le devoir d’agir pour inciter, sécuriser et accompagner la remise sur le marché de ces logements. (Pour les récalcitrants la menace d’une réquisition devrait rapidement les faire changer d’avis.)
Les OPHLM joueront le rôle de gestionnaires pour le compte des propriétaires bailleurs.
Il va de soi que cette mesure s’accompagne de garanties pour le propriétaire bailleur qui confie leur logement : entretien, garantie des impayés de loyer et bien entendu le bail sera un bail de droit commun.
3 / 40 % des demandeurs de logements sociaux relèvent d’un logement « PLAI », les moins onéreux du secteur social. Or les « PLAI » ne représentent que 10% des programmes de logements sociaux . Vous engagez-vous à augmenter cette proportion pour que l’offre corresponde à la demande ?
Le rôle de la puissance publique est de suppléer aux carences du marché. Le rôle de l’office HLM est de fournir des logements à bas prix à ceux qui sont exclus par le marché. C’est pourquoi 60% des constructions de logement sociaux doivent être réellement sociaux c’est à dire comme vous le rappelez : PLAI.
Je préfère de loin que l’objectif de 20% de logements sociaux ne soit pas atteint ; mais que les logements gérés par les offices soient réellement sociaux plutôt que d‘afficher 20% pour respecter la loi mais que cela ne traduise aucune réalité sociale.
4 / Quel est votre programme de construction d’immeubles sociaux en accession à la propriété ? Sous quelles modalités ? Un quota sera-t-il réservé aux locataires actuels du secteur social ? Vous opposerez-vous à la mise en vente d’une partie des logements sociaux existants ?
Les ménages actuellement en location n’ont pas vocation à le rester toute leur vie. L’accession à la propriété est un droit et l’office HLM a vocation à le garantir. C’est pourquoi à la sortie du bail de 9 ans que je souhaite mettre en ouvre comme rappelé plus haut, je propose que l’office fasse une proposition de vente au locataire sur la base du prix du marché moins le montant total des loyers déjà versés. Bien sur, le montant des loyers sera actualisé en fonction de l’inflation constatée. Ces opérations de vente régulières seront financièrement neutre pour l’office mais avantageuses pour les locataires qui verront très vite tous les avantages du système.
Bien entendu ces propositions ne doivent en rien affaiblir l’offre de logement et devront s’accompagner pour les offices d’acquisitions ou de constructions pour conserver un patrimoine qui ne devra pas se situer sous le seuil de 20% de logements sociaux par ville.
5 / Négocierez-vous avec les promoteurs pour que les permis de construire soient délivrés contre réservation dans chaque programme d’un pourcentage significatif de logements sociaux ?
OUI. Chaque programme immobilier devra comporter 25% de logement sociaux (dont 20% en accession à la propriété et 60% de PLAI).
6 / Donnerez-vous priorité à la résorption de l’habitat insalubre ? Vous attacherez-vous à la résolution des situations de surpeuplement ? ( 1900 familles de Boulogne vivent dans moins de 9 m2 ) Quelles mesures rapides prendrez-vous pour reloger ces familles ?
Nous résorberons le logement insalubre en mettant en place les mesures suivantes :
1) Nous publierons la liste des logements insalubres
2) Nous accorderons des prêts à taux zéro pour les propriétaires pour remettre à neuf les logements
3) Pour ceux qui ne souhaiteront pas bénéficier de cette possibilité pour rénover leurs logements nous les exproprierons en appliquant la loi de 1948.
S’agissant du surpeuplement, c’est plus difficile d’agir car nous manquons d‘espace sur notre commune. Je pense que des terrains sont libres sur l’Ile Seguin. Peut être qu’on devrait réfléchir de ce coté là.
Il est évident que les demandeurs dans cette situation doivent être prioritaires. Il sera alors utile d’envisager des attributions de logement selon des critères d’acceptabilité de la surface en fonction des réalités locales: une famille avec 3 enfants actuellement logée dans une chambre de 9m² n’attend pas forcément un T5 qui correspondrait à la composition familiale mais qui au final risque de lui être refusé pour des raisons de revenu… alors que des familles boulonnaises dont les conditions de vie sont tout à fait acceptables n’hésitent pas à installer des lits superposés dans les chambres d’enfant !
7 / Quelles réponses donnerez-vous aux problèmes suivants ?
création de logements d’urgence
multiplication de structures destinées aux jeunes salariés ou étudiants aux personnes à très faibles revenus aux handicapés aux personne âgées valides
Incitation aux sociétés HLM de pratiquer des tarifs attractifs pour des familles échangeant un grand appartement contre un petit.
En ce qui concerne les logements pour étudiant, je mettrai un point d’honneur à faire venir sur le territoire de notre commune des logements gérées par le CROUS.
De même, un foyer de jeunes travailleurs trouverait tout à fait sa place dans un lieu convenablement desservi par les transports publics..
Nous inciterons les personnes seules à reconsidérer leur mode de vie : se loger dans un endroit peut-être plus petit mais plus adapté et plus central afin de remettre les logements familiaux sur le marché, en leur proposant des tarifs avantageux. Tous les nouveaux logements construits seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Je souhaiterais que la mission principale des offices se recentre sur l’accès au logement des plus démunis.
En outre, je voudrais rajouter qu’un plan ambitieux de rénovation et d’isolation des logements sociaux sera lancé. Ces mesures font partie du plan plus vaste de réduction des émissions de gaz à effet de serre que je propose pour le département. Outre l’isolation des bâtiments, le chauffage électrique sera remplacé par le chauffage au gaz (pour les installations les plus anciennes) et systématisé pour les constructions. Les bâtiments seront équipés de panneaux photovoltaïques. Des éoliennes de petites tailles seront intégrées aux bâtiments. Tout sera fait pour réduire la facture énergétique des locataires.
Je veux que Boulogne-Billancourt devienne un exemple dans ce domaine.