Flash-Infos MAL-LOGEMENT à Boulogne N°3 Mars2010
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Un haïtienne élève ses trois enfants de moins de 5 ans dans une pièce de 11 m2. ( 2,90 m x 3,40 m ). L’emprise au sol des lits superposés, d’une petite armoire, de l’évier, du frigo, du meuble où faire la cuisine et de sièges,… laisse très peu d’espace pour circuler. Les enfants vivent sur le châlit (tant qu’ils sont petits …). Madame couche avec ses deux filles à l’étage inférieur et le garçon à l’étage du haut. Des placards à étagères, accrochés à un mur qui donne sur l’extérieur, sont trop humides pour pouvoir y mettre des vêtements. Le linge de toute la famille s’ entasse sur le lit du haut.
Madame a un autre garçon de 10 ans chez sa mère, à Port-au-Prince, qui vit dans la rue depuis le 13 janvier. Obtiendra-t-elle l’autorisation de le faire venir ici dans ces conditions ? Un dossier a bien entendu été déposé à la préfecture dans cadre de la loi DALO.
Il y a quatre INSTANCES D’ATTRIBUTION de logements sociaux à Bologne.
La Commission-Ville _ Elle décide de l’attribution des appartements du contingent mairie et de ceux sur lesquels la Ville a ce droit chez tous les bailleurs sociaux de Boulogne, au titre de la part qu’elle a prise à leur financement lors de la construction. Restent chez ces bailleurs sociaux deux catégories d’appartements. Les uns relèvent du 1% patronal et sont attribués à leurs salariés par les entreprises qui cotisent. Les autres font partie du contingent d’appartements financés sur les fonds propres du bailleur et c’est ce dernier qui les attribue.
Sur quels critères se font les attributions des sociétés privées de Logements sociaux ( hors les contingents 1% et mairie ? Comment se font les demandes de logements dans ce cas ? ? ?
La Commission des HLM Municipaux _ Elle attribue les logements sociaux qui font partie du patrimoine de la ville .
La Préfecture se réserve un contingent de 30% sur les logements qui se construisent quelque soit le bailleur. Ils sont attribués en cas d’extrême urgence, par ex. en cas d’expulsion. Leur attribution un temps confiée aux Municipalités, est, avec la loi DALO ,de nouveau du ressort à la Préfecture.
Le Centre Communal d’Assistance Sociale _ Il a droit d’attribution sur un certain nombre d’appartements du contingent préfecture qu’il exerce dans les cas de grande urgence qui lui sont présentés par des assistantes sociales. Dans ces cas là l’attribution peut ne pas tenir compte des coefficients d’occupation qui sont édictés par la CAF.
Cette diversité d’instances favorise évidemment le flou qui règne sur les attributions de logements et, bien sûr, les attributions de complaisance . Un Office HLM coordonnant ou centralisant les attributions harmoniserait ces pratiques, permettrait plus de transparence et davantage d’équité.
| Type de logement | T1 | T2/T3 | T4 |
| Surface | 29 m2 | 70,3 m2 | 89,5 m2 |
| Catégorie | PLUS | PLS | PLS |
Le Blog du Collectif Logement : collectiflogementboulogne.over-blog.com/ Vous êtes vivement invités à y réagir aux informations publiées et nous en communiquer d’autres à faire paraître
Voir aussi le Site de « Un Logement Pour Tous ». http://un-logement-pour-tous.org/