Flash-Infos MAL-LOGEMENT à Boulogne N°2 Février 2010
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Dans une famille originaire de l’Océan indien des violences conjugales ont obligé la femme à porter plainte. Le tribunal a accordé la séparation. Mais le logement actuel, obtenu dans le cadre du 1% patronal, est au nom de Monsieur, qui est donc en droit de rester chez lui. Le tribunal a assorti son jugement d’un délai d’un an à la mère et ses trois garçons pour quitter le domicile du mari. Ils sont à la recherche d’un logement social, seul à portée de leurs ressources. Leur demande à la Mairie est forcément récente. Ils ont peu de chances d’obtenir un logement dans le délai imparti . Et bien sur pendant ce temps les violences continuent. . . .
Loi DALO
En novembre à la préfecture des Hauts-de-Seine avaient été déposés 9184 dossiers de relogement d’urgence. 6484 ont été reconnus cas d’urgence. 340 relogements ont eu lieu !
Lorsqu’un dossier est reconnu d’urgence la Préfecture a 6 mois pour proposer un logement aux intéressés. Passé ce délai si rien n’a été proposé, le demandeur pose un recours devant le tribunal administratif qui peut condamner la préfecture à une astreinte financière ! L’Etat se verse à lui-même une amende ! On voit l’efficacité de la procédure, puisqu’il n’y a eu que 340 relogements
Pour l’instant nous ne pouvons obtenir le nombre de boulonnais relogés par cette voie.
Dispositions adoptées dans certaines villes
A NANTERRE Les immeubles neufs, construits sur les « Terrasses », prés de La Défense comprendront un pourcentage de 30% de logements sociaux . Ce sont les municipalités qui accordent les permis de construire aux promoteurs. Elles peuvent donc y inclure cette condition : un pourcentage obligatoire de logements sociaux . Pourquoi Boulogne-Billancourt ne mettrait-elle pas en œuvre un telle possibilité ? Cela se pratique dés maintenant dans plusieurs villes du 92.
A GENNEVILLIERS. La transparence est complète sur l’attribution des logements sociaux. Elle donne lieu à une publication intégrale dans les journaux de la ville pour toutes les sociétés d’HLM publiques et privées. Quand la municipalité en fera-t-elle autan à Boulogne ?
Au Conseil Municipal du 4 Février
La ville vends 4 logements de son patrimoine immobilier ( 2 F2 & 2 F3 ) ! Protestation du groupe « alternance » : La ville manque de logements sociaux. Elle aurait pu les conserver comme logements sociaux ou les vendre à des bailleurs sociaux. En effet le secrétaire d’Etat au logement a lancé l’idée d’un « vaste programme de rachat de logements sociaux vacants », particulièrement en Ile de France où la situation du logement est tendue. D’autant que ce sont pas les premiers dont la ville se défait. Réponse du Maire : Ce sont des logements dispersés dans la ville. Les gérer est compliqué et demande beaucoup de temps. Il est plus avantageux de les vendre pour soutenir l’Office de HLM de la ville. Et de rappeler que la dernière vente de ce genre a été très fructueuse.
Reste que ces 4 logements disponibles auraient résolu immédiatement 4 cas en attente. On ne résoudra pas la crise sans prendre des solutions innovantes, au risque bien sûr de bousculer des habitudes.« Il s’agit de créer une offre diffuse immédiatement disponible » souligne Benoît Apparu.
Logements attribués lors de la Commission Logement du 28 janvier 2010
2 T1 = 31,6 m2 & 29 m2; 4 T2 = 42 m2 37,5 m2 42 m2 & 38m2; 3 T3 = 73,2m2 41,7m2 & 57 m2
Permanence Logement CNL Le 1er et le 3éme lundi du mois de 16 à 19 H, 56 quai du Point du Jour, à gauche de l’entrée du square de l’Arve. Télé : 01 41 41 04 25
Le Blog du Collectif Logement sera réactualisé progressivement. Vous êtes vivement invités à y réagir aux informations publiées et nous en communiquer d’autres à faire paraître … collectiflogementboulogne.over-blog.com/
Voir aussi le Site de « Un Logement Pour Tous ». http://un-logement-pour-tous.org/