Flash-Info MAL-LOGEMENT à Boulogne N°5 Mai 2010
La trêve hivernale est close. Les expulsions ont recommencé. Inexorablement malgré les appels des associations pour abolir cette pratique d’un autre âge..
Un cas parmi d’autres…. Une famille de 3 enfants adultes vivaient dans l’appartement de leur mère qui est partie en province. Plusieurs fois les enfants ont demandé le transfert de bail au propriétaire, sans succès. La mère qui s’est engagée à payer ne le fait pas : la dette grimpe…Le bailleur ne bouge pas pendant plus de 4 ans et brusquement sans crier gare demande l’expulsion
Et un matin, sans que les occupant aient reçu un commandement à quitter les lieux, un huissier débarque accompagné de la police. En découvrant la situation et sur la protestation des occupants, l’officier de police prend contact avec la Préfecture qui suspend l’expulsion immédiate et renvoie au jugement en référé d’un Tribunal. Le bailleur lui, n’accepte ni que lui soit payé le loyer courant ni de suspendre la demande d’expulsion. Il semble qu’il veuille récupérer le grand appartement et refuse toujours de faire un bail aux enfants même s’ils épongent la dette. Bien que le bail soit au nom de la mère et d‘une fille, il n’accepte pas que l’appartement soit transmis aux enfants.
Un recours a été déposé au Tribunal de Versailles….
Au CONSEIL MUNICIPAL le 6 mai 2010
Point N°1 de l’O d J_ Approbation a été donnée pour la vente d’un logement du patrimoine municipal de 65 m2 pour 430.000 €.. _ Pourquoi ne pas l’avoir proposé à une des associations de la ville qui achètent des logements pour les mettre à disposition, à prix accessible, à des mal logés ? _ Celui-ci était trop cher, a répondu le maire. Mais la ville a déjà, à deux reprises, effectivement proposé un tel marché à une association de ce genre.
Point N°5 de l’O d J _ La SA d’HLM « les 3F » a acheté 29 logements sur la ZAC Seguin Rives de Seine. La ville lui a octroyé une prêt de 145.000 € et la garantie pour ses autres emprunts. En contre partie la ville a obtenu 15 droits de réservation sur ces logements . Ce sont 1 T1, 2 ou 3 T2, 6 T3, 4 ou 5 T4 & 1 T5, soit 52 % du programme.( UnT2 et un T4 sont en litige, c’est ou l’un ou l’autre) Suite à une question, le maire a été amené à préciser qu’il s’agissait de 1 PLAI, 7 PLUS et 7 PLS. Ce sont donc des logements sociaux inaccessibles aux foyers les plus modestes sauf un.
Dans la foulée, Monsieur le Maire communique que globalement Boulogne est passé de 11,5% de logements sociaux à 12,64%. _ On est donc encore loin des 20% et la carence en logements accessibles, qui sont les plus demandés, ne fait que s’accentuer .
COMMISSION d’ATTRIBUTION du 22 avril 2010
| Type de logement | T3 | T2 | T2 | T2 | T2 | T2 | T1 | T1 | TI | T4 |
| Catégorie | PLS | PLS | PLS | PLS | PLS | PLS | PLS | PLS | PLS | PLS |
| Surface en m2 | 64,25 | 53,0 | 41,0 | 38,0 | 36,0 | 27,0 | 28,0 | 26,0 | 21,9 | 81,7 |
| Loyer € | 924,53 | 856,54 | 615,70 | 625,50 | 590,17 | 439,89 | 428,38 | 426,42 | 319,40 | 1034,95 |
| Ressources exigées € |
3235,85 |
2997,89 |
2432,75 |
2189,90 |
2065,60 |
1539,61 |
1499,33 |
1488,97 |
1117,90 |
3622,25 |
Vous êtes toujours invités à participer à communiquer les informations que vous pourriez avoir sur le sujet
Le Blog du Collectif Logement : collectiflogementboulogne.over-blog.com/
Voir aussi le Site de « Un Logement Pour Tous ». http://un-logement-pour-tous.org/