S. CANET, tête de liste "Les boulonnais en mouvement"
1 / A Boulogne, prés de 4000 familles sont demandeuses de logements sociaux.
Ceux-ci représentent à peine 12 % de l’habitat. En 2006, 158 attributions ont
concerné ces familles. Quelles mesures, quels financements prévoyez vous pour
atteindre les 20 % requis par la loi SRU ?
Comptez-vous développer l’Office de HLM de la Ville ?
Quelles mesures prendrez-vous pour favorisez la transparence des
attributions de logement ? Et également pour que les Associations de défense des
locataires soient représentées dans les commissions d’attribution ?
Concernant la construction de logements sociaux, nous souhaitons favoriser la construction
de logements sociaux mieux répartis dans la ville. Ceci suppose :
- de saisir toutes les opportunités foncières pour mettre en oeuvre une véritable mixité
sociale à l’adresse, avec une proportion de 25% de logements sociaux dans tout
nouveau programme immobilier (cette proportion peut être modulée en fonction de la
taille du programme) ; cette exigence doit être inscrite dans le plan local d’urbanisme
comme le permet la loi (article 123-2 du code de l’urbanisme) ; cette solution permet
de construire du logement social dans tous les quartiers et permet de financer sur
des crédits privés une part des logements sociaux ;
- de continuer la construction d’une proportion minimale de 30 % de logements sociaux
sur le trapèze afin d’augmenter significativement la proportion de logements sociaux ;
- d’envisager l’achat d’immeubles ou d’appartements isolés afin d’accroitre la mixité
sociale et d’accélérer l’adaptation du parc social aux besoins (logements familiaux
notamment) ; la négociation avec les investisseurs institutionnels lors de la revente
de leur bien peut être alors une perspective intéressante.
Le développement de l’office HLM de la ville peut être une solution ; ce n’est pas forcément
la seule, d'autres organismes HLM pouvant assurer une gestion de qualité.
L’attribution de logements sociaux est en effet au coeur des politiques de logements sociaux.
A quoi sert-il d’investir dans les logements sociaux si l’accès à ces logements n’est pas
ouvert à tous. Nous sommes favorable à une plus grande transparence de l’attribution des
logements sociaux, quel que soit l’organisme attributaire. Nous souhaitons pouvoir peser
davantage dans les choix opérés sur la base de critères transparents et clairement établis.
Dans ce cadre, le dialogue avec les associations de défense des locataires, mais également
avec les associations d’insertion ou les services sociaux, sont indispensables.
Nous nous engageons à publier un bilan annuel des demandes et des attributions de
logement ainsi que des critères retenus par les commissions d’attribution. Toutefois, nous
sommes conscients que cette transparence ne suffira pas à répondre au besoin. Il faudra
donc examiner toutes les solutions pour favoriser les vacances de logement en facilitant pas
exemple le changement de logement dans une même résidence ou en appliquant
strictement les surloyers.
2 / Il a été dénombré à Boulogne 80 propriétaires de logements inoccupés qui
possèdent au moins 5 logements, soit un total de 1100 logements. En 1948 la Loi a
donné aux Maires et aux Préfets le droit de réquisition. Si ces propriétaires ne
répondent pas aux propositions de remise en location de leur bien et après
négociations sans issue avec eux, êtes vous prêt à mettre en oeuvre cette loi ?
Etes vous prêts à favoriser la création d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale
qui assurerait la gestion et l’entretien de ces logements ?
Nous n’avons pas de position de principe vis-à-vis de la réquisition, ni dans un sens, ni dans un autre.
Celle-ci n’est pas une mesure anodine et ne peut être préconisée sans une connaissance exacte de
chaque situation. En tout état de cause, il convient toujours de rechercher une solution amiable avant
de porter atteinte au droit de propriété.
Notre programme attire explicitement l'attention sur les 2200 logements vides que vous avez déjà
dénoncés. Nous organiserons dés le début de la mandature une Conférence des propriétaires et
locataires. Celle-ci, sur le modèle du Grenelle de l'Environnement aura pour objectif de dégager des
solutions concrètes sur l'ensemble des thématiques liées au logement en ville (social, aides, mise aux
normes environnementales,…) Un atelier spécifique "logements inoccupés" devra, par un subtile
dosage entre échanges, négociations et menace de réquisitions, aboutir à des solutions.
Sur la création d’une agence immobilière à vocation sociale qui assurerait la gestion et l’entretien de
ces logements, il convient d’en étudier le coût de fonctionnement par rapport au nombre de logements
rendus disponibles. Cet argent ne pourrait-il pas être mieux employé à la création de logements ou à
leur réhabilitation ? D'autres solutions de gestion mises en oeuvre par les bailleurs sociaux, déjà fort
nombreux, ne seraient-elles pas plus opportunes ?
3 / 40 % des demandeurs de logements sociaux relèvent d’un logement « PLAI »,
les moins onéreux du secteur social. Or les « PLAI » ne représentent que 10% des
programmes de logements sociaux. Vous engagez-vous à augmenter cette
proportion pour que l’offre corresponde à la demande ?
C’est en effet une grande lacune des efforts de construction réalisés par la précédente municipalité.
D’autant que le plafond PLAI concerne en région parisienne une partie importante de la population et
surtout les familles dont les parents ont des revenus proches du SMIC.
Nous nous engageons à augmenter significativement la proportion de l’offre de logements PLAI,
notamment pour les logements familiaux et dans le cadre de la politique de mixité sociale à l’adresse
(envisagée ci-dessus) Doubler cette proportiion pour parvenir au moins à 20% des logements sociaux
construits doit être un objectif minimal.
4 / Quel est votre programme de construction d’immeubles sociaux en accession
à la propriété ? Sous quelles modalités ? Un quota sera-t-il réservé aux locataires
actuels du secteur social ? Vous opposerez-vous à la mise en vente d’une partie des
logements sociaux existants ?
Compte tenu du retard de la ville de Boulogne-Billancourt en matière de logements sociaux, il nous
semble nécessaire de privilégier la construction de logements locatifs et d’éviter à ce stade la mise en
vente des logements existants. L’accession à la propriété doit être conçue dans une perspective de
parcours résidentiel facilitant la vacance dans le parc social.
5/ Négocierez-vous avec les promoteurs pour que les permis de construire
soient délivrés contre réservation dans chaque programme d’un pourcentage
significatif de logements sociaux ?
Nous proposons d’inscrire au PLU l'obligation d'une proportion de 25% de logements sociaux pour
tous les programmes immobiliers dépassant 10 logements, dans tous les quartiers insuffisamment
pourvus de logements sociaux, cette proportion pouvant aller jusqu'à 30% dans les programmes les
plus importants. Cela n’interdit pas d’aller plus loin dans le cadre d’une négociation avec les
promoteurs pour des programmes de construction plus modestes, pour des programmes de
rénovation ou à l'occasion de la revente d'immeubles détenus par des investisseurs institutionnels.
Cette proportion se maintiendra à 30% sur le nouveau quartier. Cet espace est une chance à saisir
pour atteindre plus vite les objectifs de la loi SRU.
6 / Donnerez-vous priorité à la résorption de l’habitat insalubre ? Vous
attacherez-vous à la résolution des situations de surpeuplement ? (1900 familles de
Boulogne vivent dans moins de 9 m2)
Quelles mesures rapides prendrez-vous pour reloger ces familles ?
Oui, la résorption de l’habitat insalubre est une responsabilité première d’un maire. Cette priorité figure
en ces termes dans notre programme. Une part des vacances de logements sociaux doit être
consacrée à cet objectif.
La résolution des solutions de surpeuplement passe d'abord par l’augmentation de l’offre de
logements sociaux. L’achat de logements isolés peut être une formule, certes onéreuse et non
généralisable, mais de nature à régler les cas les plus délicats.
Les situations d'urgence enfin doivent se résoudre avec les organismes et institutions d'aide au
logement d'urgence que nous souhaitons accompagner. La question récurrente à résoudre, une fois
l'urgence passée, est de pouvoir offrir des solutions durables.
7 / Quelles réponses donnerez-vous aux problèmes suivants ?
- création de logements d’urgence
- multiplication de structures destinées
aux jeunes salariés ou étudiants
aux personnes à très faibles revenus
aux handicapés
aux personne âgées valides
- Incitation aux sociétés HLM de pratiquer des tarifs attractifs pour des
familles échangeant un grand appartement contre un petit.
Compte tenu des ressources finies de la ville, il convient de ne pas multiplier les priorités. Pour nous
les priorités sont :
- l'augmentation globale du nombre de logements sociaux ;
- la résorption de l’habitat insalubre ;
- l’augmentation du parc social de logements et notamment de la proportion de
logements familiaux et de logements PLAI.
La totalité des nouveaux logements et des réhabilitations doit se faire dans le sens d’une accessibilité
aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, la question des personnes âgées
étant à régler dans ce cadre.
Par ailleurs, nous souhaitons que soient prise en compte la part des charges locatives qui, à coté du
loyer, grèvent de plus en plus le budget des ménages. En effet, le chauffage et l'électricité sont aussi
un poids qu'il faut diminuer pour améliorer le pouvoir d'achat.
Tous les nouveaux logements du nouveau quartier devront être des bâtiments à énergie positive
pour réduire la facture. Dans l'ancien, nous accompagnerons le diagnostic énergie.
Ceux-ci représentent à peine 12 % de l’habitat. En 2006, 158 attributions ont
concerné ces familles. Quelles mesures, quels financements prévoyez vous pour
atteindre les 20 % requis par la loi SRU ?
Comptez-vous développer l’Office de HLM de la Ville ?
Quelles mesures prendrez-vous pour favorisez la transparence des
attributions de logement ? Et également pour que les Associations de défense des
locataires soient représentées dans les commissions d’attribution ?
Concernant la construction de logements sociaux, nous souhaitons favoriser la construction
de logements sociaux mieux répartis dans la ville. Ceci suppose :
- de saisir toutes les opportunités foncières pour mettre en oeuvre une véritable mixité
sociale à l’adresse, avec une proportion de 25% de logements sociaux dans tout
nouveau programme immobilier (cette proportion peut être modulée en fonction de la
taille du programme) ; cette exigence doit être inscrite dans le plan local d’urbanisme
comme le permet la loi (article 123-2 du code de l’urbanisme) ; cette solution permet
de construire du logement social dans tous les quartiers et permet de financer sur
des crédits privés une part des logements sociaux ;
- de continuer la construction d’une proportion minimale de 30 % de logements sociaux
sur le trapèze afin d’augmenter significativement la proportion de logements sociaux ;
- d’envisager l’achat d’immeubles ou d’appartements isolés afin d’accroitre la mixité
sociale et d’accélérer l’adaptation du parc social aux besoins (logements familiaux
notamment) ; la négociation avec les investisseurs institutionnels lors de la revente
de leur bien peut être alors une perspective intéressante.
Le développement de l’office HLM de la ville peut être une solution ; ce n’est pas forcément
la seule, d'autres organismes HLM pouvant assurer une gestion de qualité.
L’attribution de logements sociaux est en effet au coeur des politiques de logements sociaux.
A quoi sert-il d’investir dans les logements sociaux si l’accès à ces logements n’est pas
ouvert à tous. Nous sommes favorable à une plus grande transparence de l’attribution des
logements sociaux, quel que soit l’organisme attributaire. Nous souhaitons pouvoir peser
davantage dans les choix opérés sur la base de critères transparents et clairement établis.
Dans ce cadre, le dialogue avec les associations de défense des locataires, mais également
avec les associations d’insertion ou les services sociaux, sont indispensables.
Nous nous engageons à publier un bilan annuel des demandes et des attributions de
logement ainsi que des critères retenus par les commissions d’attribution. Toutefois, nous
sommes conscients que cette transparence ne suffira pas à répondre au besoin. Il faudra
donc examiner toutes les solutions pour favoriser les vacances de logement en facilitant pas
exemple le changement de logement dans une même résidence ou en appliquant
strictement les surloyers.
2 / Il a été dénombré à Boulogne 80 propriétaires de logements inoccupés qui
possèdent au moins 5 logements, soit un total de 1100 logements. En 1948 la Loi a
donné aux Maires et aux Préfets le droit de réquisition. Si ces propriétaires ne
répondent pas aux propositions de remise en location de leur bien et après
négociations sans issue avec eux, êtes vous prêt à mettre en oeuvre cette loi ?
Etes vous prêts à favoriser la création d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale
qui assurerait la gestion et l’entretien de ces logements ?
Nous n’avons pas de position de principe vis-à-vis de la réquisition, ni dans un sens, ni dans un autre.
Celle-ci n’est pas une mesure anodine et ne peut être préconisée sans une connaissance exacte de
chaque situation. En tout état de cause, il convient toujours de rechercher une solution amiable avant
de porter atteinte au droit de propriété.
Notre programme attire explicitement l'attention sur les 2200 logements vides que vous avez déjà
dénoncés. Nous organiserons dés le début de la mandature une Conférence des propriétaires et
locataires. Celle-ci, sur le modèle du Grenelle de l'Environnement aura pour objectif de dégager des
solutions concrètes sur l'ensemble des thématiques liées au logement en ville (social, aides, mise aux
normes environnementales,…) Un atelier spécifique "logements inoccupés" devra, par un subtile
dosage entre échanges, négociations et menace de réquisitions, aboutir à des solutions.
Sur la création d’une agence immobilière à vocation sociale qui assurerait la gestion et l’entretien de
ces logements, il convient d’en étudier le coût de fonctionnement par rapport au nombre de logements
rendus disponibles. Cet argent ne pourrait-il pas être mieux employé à la création de logements ou à
leur réhabilitation ? D'autres solutions de gestion mises en oeuvre par les bailleurs sociaux, déjà fort
nombreux, ne seraient-elles pas plus opportunes ?
3 / 40 % des demandeurs de logements sociaux relèvent d’un logement « PLAI »,
les moins onéreux du secteur social. Or les « PLAI » ne représentent que 10% des
programmes de logements sociaux. Vous engagez-vous à augmenter cette
proportion pour que l’offre corresponde à la demande ?
C’est en effet une grande lacune des efforts de construction réalisés par la précédente municipalité.
D’autant que le plafond PLAI concerne en région parisienne une partie importante de la population et
surtout les familles dont les parents ont des revenus proches du SMIC.
Nous nous engageons à augmenter significativement la proportion de l’offre de logements PLAI,
notamment pour les logements familiaux et dans le cadre de la politique de mixité sociale à l’adresse
(envisagée ci-dessus) Doubler cette proportiion pour parvenir au moins à 20% des logements sociaux
construits doit être un objectif minimal.
4 / Quel est votre programme de construction d’immeubles sociaux en accession
à la propriété ? Sous quelles modalités ? Un quota sera-t-il réservé aux locataires
actuels du secteur social ? Vous opposerez-vous à la mise en vente d’une partie des
logements sociaux existants ?
Compte tenu du retard de la ville de Boulogne-Billancourt en matière de logements sociaux, il nous
semble nécessaire de privilégier la construction de logements locatifs et d’éviter à ce stade la mise en
vente des logements existants. L’accession à la propriété doit être conçue dans une perspective de
parcours résidentiel facilitant la vacance dans le parc social.
5/ Négocierez-vous avec les promoteurs pour que les permis de construire
soient délivrés contre réservation dans chaque programme d’un pourcentage
significatif de logements sociaux ?
Nous proposons d’inscrire au PLU l'obligation d'une proportion de 25% de logements sociaux pour
tous les programmes immobiliers dépassant 10 logements, dans tous les quartiers insuffisamment
pourvus de logements sociaux, cette proportion pouvant aller jusqu'à 30% dans les programmes les
plus importants. Cela n’interdit pas d’aller plus loin dans le cadre d’une négociation avec les
promoteurs pour des programmes de construction plus modestes, pour des programmes de
rénovation ou à l'occasion de la revente d'immeubles détenus par des investisseurs institutionnels.
Cette proportion se maintiendra à 30% sur le nouveau quartier. Cet espace est une chance à saisir
pour atteindre plus vite les objectifs de la loi SRU.
6 / Donnerez-vous priorité à la résorption de l’habitat insalubre ? Vous
attacherez-vous à la résolution des situations de surpeuplement ? (1900 familles de
Boulogne vivent dans moins de 9 m2)
Quelles mesures rapides prendrez-vous pour reloger ces familles ?
Oui, la résorption de l’habitat insalubre est une responsabilité première d’un maire. Cette priorité figure
en ces termes dans notre programme. Une part des vacances de logements sociaux doit être
consacrée à cet objectif.
La résolution des solutions de surpeuplement passe d'abord par l’augmentation de l’offre de
logements sociaux. L’achat de logements isolés peut être une formule, certes onéreuse et non
généralisable, mais de nature à régler les cas les plus délicats.
Les situations d'urgence enfin doivent se résoudre avec les organismes et institutions d'aide au
logement d'urgence que nous souhaitons accompagner. La question récurrente à résoudre, une fois
l'urgence passée, est de pouvoir offrir des solutions durables.
7 / Quelles réponses donnerez-vous aux problèmes suivants ?
- création de logements d’urgence
- multiplication de structures destinées
aux jeunes salariés ou étudiants
aux personnes à très faibles revenus
aux handicapés
aux personne âgées valides
- Incitation aux sociétés HLM de pratiquer des tarifs attractifs pour des
familles échangeant un grand appartement contre un petit.
Compte tenu des ressources finies de la ville, il convient de ne pas multiplier les priorités. Pour nous
les priorités sont :
- l'augmentation globale du nombre de logements sociaux ;
- la résorption de l’habitat insalubre ;
- l’augmentation du parc social de logements et notamment de la proportion de
logements familiaux et de logements PLAI.
La totalité des nouveaux logements et des réhabilitations doit se faire dans le sens d’une accessibilité
aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, la question des personnes âgées
étant à régler dans ce cadre.
Par ailleurs, nous souhaitons que soient prise en compte la part des charges locatives qui, à coté du
loyer, grèvent de plus en plus le budget des ménages. En effet, le chauffage et l'électricité sont aussi
un poids qu'il faut diminuer pour améliorer le pouvoir d'achat.
Tous les nouveaux logements du nouveau quartier devront être des bâtiments à énergie positive
pour réduire la facture. Dans l'ancien, nous accompagnerons le diagnostic énergie.