Flash-Infos MAL-LOGEMENT à BOULOGNE N°7 oct 2010

Un cas particulièrement impressionnant parmi de nombreux autres 

 

ENQUÊTE d’INSALUBRITE (extraits)                réalisée le 27 04 2009

Par      La Direction de la Prévention et de la Sécurité            Ville de Boulogne Billancourt

            Actuellement l’appartement est occupé par un couple avec un enfant de 1 an

1 – L’IMMEUBLE                 L’entrée est dégradée par les infiltrations d’eau, le reste des parties communes internes présente des revêtements défraîchis.

2 -  L’APPARTEMENT

                Contrat de location                Les habitants signalent qu’une copie du bail n’a pas été remise par le propriétaire et que les loyers sont payés en espèces sans remise de quittance. Il n’y aurait pas d’assurance locative.

Surface habitable –                 Surpopulation      Le logement comprend un séjour, avec un coin cuisine et une salle de douche avec W-C. La hauteur sous plafond est de 2,76 m. Pour le couple , l’occupation du logement respectait l’article 27-1c du Règlement Sanitaires  Départemental, préconisant 11 m2 pour 2 personnes.  La naissance de l’enfant entraînera un dépassement  préconisation 16 m2 pour 3 personnes.                                          Taux d’occupation pour 3 personnes =  4,2 m2/pers  

Séjour = 11,19 m2..              Salle de douche avec W-C = 1,34 m2 ;        Total = 12,53 m2

SEJOUR :                 Il sert de séjour et de chambre.              Le coin-cuisine est installé sur une cloison

Ventilation basse réalisée dans la porte du logement donnant sur l’entrée de l’immeuble . Il y a une bouche de ventilation basse sous la fenêtre de 234 cm2. …

Persiennes métalliques en très mauvais état. Le bas des vantaux est rongé par la rouille mais recouvert de peinture. Des taches de rouille sont présentes. …Les menuiseries de la fenêtre sont en très mauvais état.; La fenêtre ne ferme plus. Elle est bonne à changer car elle présente de très nombreux désordres ne permettant pas son étanchéité ( air et eau) . Ainsi, les vantaux se vrillent verticalement montrant une déssolidarisation des éléments qui le constituent.                La fenêtre ne ferme plus : les vantaux buttent en leur milieu sur le système de fermeture….                Le bas du vantail droit est cassé et remplacé par un panneau en fibre de bois. …Le mastic des vitres est manquant en de nombreux endroits surtout dans les zones basses. (le mastic  est d’ entretien locatif.)

                Condensation et humidité

                Les occupants signalant des problèmes d’humidité. Un humitest à pointes a été utilisé en différents endroits : sur le mur opposé à la porte d’entrée , sur le mur de façade entre compteur électrique et porte d’entrée ( à 1,3 m au dessus du lambris) . En ces points l’humitest affiche une valeur comprise entre 10 et 16 % avec le voyant vert allumé, révélant une absence d’humidité dans le matériaux. Sur le mur du fond, à l’opposé de la fenêtre, environ au milieu du mur au-dessus des lambris, l’humitest affiche une valeur de 30% et le voyant rouge allumé. La cause l’humidité interne devra être recherchée et éliminée, ( mais entretien locatif.)  Au dessus de la porte d’entrée on observe des moisissures noires odorantes caractéristiques du phénomène de condensation. Des infiltrations par la salle d’eau et l’évier ainsi que les défauts de ventilation sont une source de vapeur d’eau qui favorise l’apparition de ces phénomènes

Meuble d’évier abîmé, cassé par endroits, désolidarisé du mur et l’étanchéité rendue inopérante Le meuble d’évier en aggloméré est fortement abîmé. …Les jours ainsi formés présentent une largeur d’environ 1 cm. L’étanchéité périphérique de l’évier est complètement supprimée et pourrait être une des cause de la dégradation des peintures de l’entrée de l’immeuble

Tableau de circuits électriques                …

                Le réseau électrique présente des branchements bricolés et laissés apparents : au dessus de l’évier  une prise est alimentée par un piquage, avec domino,  sur la filerie sous baguette PCV dont le couvercle a été ôté.               Dans la salle d’eau l’alimentation de l’extracteur est réalisée par un piquage du même genre.

SALLE DE DOUCHE &t W-C                             Cette pièce exigible rassemble un bac à douche, un lave-mains et un W-C. Sa ventilation se fait par la porte  vers le séjour,  ainsi que par un extracteur d’air.

La salle d’eau avec le W-C s’ouvre directement sur la pièce servant à la salle de séjour. Ce qui est contraire aux normes du RSD                L’extracteur de la salle de douche avec W-C évacue l’air pollué au dessus d’une zone de préparation des repas  ( évier ). Sa connexion  électrique est hors normes.

Absence de carreaux de faïence sous le mélangeur du bac à douche  Il a été remplacé par une plaque de plexiglas vissée dans les joints de sa partie supérieure et collé en bas par du joint silicone. Ce bricolage peut être une source d’infiltrations. Les carreaux de faïence autour du mélangeur de douche sont décollés et cassés, source potentielle d’infiltration.

Absence de siphon pour le lave mains                Sous le lave-mains le plâtre est à nu et présente des infiltrations et une humidité interne due à ces infiltrations. L’humitest utilisé affiche une valeur de 100%  avec le voyant rouge allumé. Le plâtre est saturé d’eau.

Trois fuites d’eau au niveau de la chasse d’eau du W-C        . Elles se situent au joint entre le tuyau d’alimentation et le robinet d’arrêt, sur le robinet d’arrêt ( formant un jet d’eau fort), sur le système de la chasse. L’accumulation d’eau dans le réservoir ne se fait plus .

Le Blog du Collectif Logement :            collectiflogementboulogne.over-blog.com/ Vous êtes vivement invités à y réagir aux informations publiées et nous en communiquer d’autres à faire paraître

Voir aussi le Site de « Un Logement Pour Tous ».                        http://un-logement-pour-tous.org/