Flash-Infgos MAL-LOGEMENT à BOULOGNE N°6 juin 2010

            En été,  l’absence des associations, les menaces d’expulsion se précisent.     

               La plus dramatique : la famille a déposé une dossier DALO et a été reconnue  « prioritaire ». Sans proposition  au bout de 6 mois elle a déposé un recours. Le tribunal a condamné la Préfecture, mais la famille n’a toujours rien et, par décision de justice, elle est expulsable depuis le 28 juin : son propriétaire veut reprendre son logement.  Pour corser l’affaire il semble que la Préfecture a proposé un logement à une famille homonyme…. Par erreur ?…Arrivera-t-on à éviter le pire ? …                         

            Une autre famille  a aussi déposée un dossier DALO , son recours a été accepté, la préfecture ne lui propose toujours rien....Mais elle, son propriétaire n’a pas encore entamé de procédure pour pouvoir récupérer son logement.. Là il y a au moins une répit de quelques mois.   Cependant un l’huissier est venu prétendant la mettre dehors. Nous avons toutes les peines du monde à convaincre la famille que sans le concours de la force publique elle peut résister aux pressions de l’huissier qui resteront verbales.                      

             Pour une autre famille encore, menacée d’expulsion, une séparation entre les époux complique les choses . Le mari a résilié le bail qui était en son nom et la femme se trouve sans titre d’occupation de l’appartement où elle vit, tout en ne pouvant pas payer la totalité du loyer. Elle est donc en dette de loyer. Le propriétaire va enclencher une procédure de demande d’expulsion.   

Une tentative de dé-conventionnement mise en échec                  

            Au terme de l’amortissement des prêts à la construction une société de HLM privée, a le droit de déconventionner ses logements et de porter leurs loyers au prix du secteur privé.    C’est ce qui menaçait, à Boulogne depuis 10 ans les locataires de logements Renault, un temps gérés par  Villa Gestion. A cette époque une délégation de locataire à la Mairie avait obtenu que le dé-conventionnement soit repoussé jusqu’en 2013.  Depuis Renault a vendu son patrimoine immobilier à la SNI ( Société de gestion de logements sociaux ) avec laquelle une nouvelle prolongation du conventionnement a été discutée, sans succès. Il y a quelques  temps la SNI a décidé vendre ces logements aux locataires qui désirent acheter. Mais il lui fallait l’accord de la Mairie. Après négociations et sous la pression des locataires, la Mairie a donné son accord moyennant la prolongation de la convention. Le 18 juin les locataires sur leur insistance ont eu l’assurance que c’était sans limitation de durée pour ceux qui veulent continuer à louer de leur appartement                

Au Conseil Municipal du 10 juin 2010

         Question 9 de l’ordre du jour : La participation de la ville au fonds de solidarité pour le logement des Hauts de Seine en 2010.             Ce fonds finance des actions pour le logement des personnes défavorisées : octrois d’aides pour le maintien dans les lieux, pour l’accès au logement, octroi de prêts avantageux, garanties aux impayés de loyers etc. mais aussi aides au payement des factures d’eau et d’énergie. La CAF assure la gestion financière de ce fonds, pour la gestion administrative ce sont les services de la  Ville et le CCAS qui s’en chargent.  En 2009, 315 familles ont été aidées pour le logement et 588 demandes d’aides pour les factures d’énergie ont été déposées .                           Depuis 1994 la ville participe pour 0,15 € par habitant. Cette année sa participation sera de 16.625,23 € …..

Commissions d’attribution de juin              ( ressources nécessaires= 3,5 loyers )

Type	T2	T2	T2	T2	T2		T3	T3	T3	T3		T4	T4	T4	T4
Surface	48,84	46,00	47,5	48,1	50,7		63,39	66,77	68,9	67,4		76,72	79,91	81,01	92,6
Loyer	422,9	445,2	448,6	454,8	476,5		590,8	623,4	638,1	643,9		756,1	758,6	769,1	783,3
Categ.	PLAI	PLUS	PLUS	PLUS	PLUS		PLUS	PLUS	PLUS	PLUS		PLUS	PLUS	PLUS	PLAI
Type	T4	T4	T4	T4	T4		T3	T3	T3			T4		T2	T2
Surface	87,5	76,6	85,45	88,4	88,4		59,61	68,9	66,15			88,4		54,0	48,39
Loyer	841,6	942,6	967,3	938,7	988,7		560,1	585,8	938,7			1213,5		667,3	574,2
Catég.	PLUS	PLUS	PLUS	PLUS	PLUS		PLUS	PLAI	PLS			PLS		PLUS	PLUS

             Le Blog du Collectif Logement :            collectiflogementboulogne.over-blog.com/ Vous êtes vivement invités à y réagir aux informations publiées et nous en communiquer d’autres à faire paraître  

 Voir aussi le Site de « Un Logement Pour Tous » : http://un-logement-pour-tous.org/