Vendredi 8 février 2008 5 08 /02 /Fév /2008 06:00

PC BAGUET, tête de liste "Ensemble, la ville que nous aimons"

Question 1:  
L'objectif est d'atteindre le plus rapidement possible les 20% de logements sociaux, par construction neuve, par rachat global d’immeubles en vente à la découpe, par la réhabilitation d’immeubles insalubres, par achat d'immeubles de monos propriétaires .... 
Le financement sera public, de l’Etat, de la région , du département et de la municipalité. Des opérations pourront aussi être conduites en partenariat avec des bailleurs sociaux privés ou publics; OPDHLM92. Nous pourrons aussi utiliser les compétences de la nouvelle Agence foncière départementale crée par le Conseil général.

 

Question 3 :

Oui. Il faut élargir l'offre à toutes les catégories, PLAI comme logement intermédiaire, mais surtout il faut assurer entre les catégories des flux. Rien n'est pire que le statu quo, comme l'affectation définitive dans une catégorie.

 

Question 4 :
Chacun aspire légitimement au droit à la propriété, bilan d'une vie de labeur qu'on peut transmettre à ses enfants. Il faut favoriser ce principe de base tout en préservant les proportions d'accès aux logements locatifs. Il faudra aussi prendre en compte les contraintes pour les bailleurs comme pour les nouveaux accédants à la propriété: problèmes juridiques avec la création de syndics dans une même cage d'escalier et augmentation de charges difficilement supportables pour les nouveaux propriétaires.

Question 5 :
Oui, il faut imposer dans un programme élargi une part de logements sociaux. Rien ne s'oppose à avoir une cage d'escalier en logement social qui voisine une autre cage en accession à la propriété.
 
Question 6:
Oui la lutte contre l'habitat insalubre doit être une priorité. J'ai mené en ce sens plusieurs plusieurs actions au plan local: Hôtel rue d'Issy, 173 rue d'Aguesseau...
Les mesures que je préconise sont: construire des logements pour accueillir ces familles. Réhabiliter les immeubles alors libérés et les remettre en location sociale. La loi offre plusieurs possibilités d'intervention au maire; Je suis décidé à les utiliser à cet effet.

 Question 7:

Je favoriserai la création de logement d'urgence. Pour moi, l'essentiel dans la vie, c'est d'avoir un toit et un emploi. Il faudra conduire une politique énergétique en faveur de tous les logements: sociaux, privés, étudiants, familiaux, pour les jeunes couples...
 
Enfin, je souscris totalement à votre proposition d'inciter les bailleurs à pratiquer des tarifs adaptés aux familles. Dans le même ordre d'idées, je suis favorable à l'étude, au cas par cas, de l'évolution locative des familles. De nombreux couples, dont les enfants ont tous quitté le foyer, sont d'accord pour laisser leur F4 ou F5 et bénéficier d'un logement plus adapté à leur nouvelle situation. Mais pas dans n'importe quelles conditions. La plupart du temps, il leur est proposé un logement beaucoup plus petit, à un loyer plus élevé et dans un quartier qu'ils ne connaissent pas. Ces réponses sont inadaptées aux réalités humaines des familles d'aujourd'hui.
J'avais déjà saisi la ministre, Madame Martine Aubry, sur ce sujet. La réponse ministérielle de l'époque avait été négative. il faut négocier avec les autorités pour atteindre cet objectif, quitte à proposer une expérimentation en accord avec le préfet.
 
                                                                                                Boulogne-Billancourt le 07/02/08

 

Notre office HLM a une taille inadaptée pour un bon fonctionnement, pour l'investissement comme pour l'entretien de son patrimoine. Il faut le développer. C'était déjà mon projet en 2000 lorsque j'en ai été le président. Je voulais le porter à 1.500 logements. 

La commission d'attribution doit être transparente et les associations de locataires doivent y compter des représentants. 

Question 2 : 
Je suis contre la réquisition publique. Je respecte le droit de propriété. Je crois au dialogue et à la persuasion: cf.démarche du Conseil Général avec l'appel à la vente pour transformation en logements sociaux, ou procédure d'accompagnement comme vient de la signer la CAVDS.
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Vendredi 8 février 2008 5 08 /02 /Fév /2008 06:00

JP FOURCADE, tête de liste "Unis pour Boulogne"

Le 4 février 2008

Chère Madame, Cher Monsieur,

Au nom du collectif logement de Boulogne-Billancourt, vous avez bien voulu m’interroger sur les problèmes de logement. Il me semble utile de répondre point par point aux questions posées, en m’appuyant sur ce qui a été fait pour le logement à Boulogne-Billancourt, sur les projets que je mène actuellement dans ce domaine et sur les chantiers à lancer dans les prochains mois.

1/ La demande de logement

a) L’augmentation de l’offre de logements sociaux

Le nombre de logements sociaux a Boulogne-Billancourt été arrêté à 6408 pour l’année 2007 par le Préfet des Hauts-de-Seine, ce qui correspond à 12,2 % du nombre des résidences principales.

Depuis la mise en place de l’inventaire de la loi SRU en 2001, la ville a mené un effort continu dans la réalisation de logements sociaux par des opérations d’acquisition-amélioration ou de constructions neuves. Ce parc a ainsi évolué de 5140 à 6408 unités (+ 1268/+ 25%) et la part de logements sociaux est passée de 9,76% à 12,20 % en 6 ans.

Pour ce qui concerne les constructions neuves, nous avons pour objectif premier de poursuivre le développement du parc locatif social, puisque 33% des 420 000 m² de surfaces de logement à construire sur les terrains occupés autrefois par Renault à Billancourt seront des logements locatifs sociaux. 930 logements sociaux neufs sont programmés sur le trapèze Ouest.

Par ailleurs, afin d’accroître l’offre locative sociale, nous surveillons toujours très attentivement les déclarations d’intention d’aliéner relatives à des ventes d’immeubles qui pourraient permettre l’exercice des dispositifs dont nous nous sommes dotés, tels que le droit de préemption urbain, ou le droit de préemption urbain renforcé au nord de la route de la Reine. Un immeuble de 20 logements a été acquis en 2007 place Jules Guesde et un autre de 19 logements sera transformé en logements sociaux rue Thiers au premier semestre 2008.

Pour finir sur ce point, il convient de rappeler que les efforts conjugués de la Ville et de la Communauté d’agglomération ont permis l’acquisition par un bailleurs social de 215 logements avenue Jean Baptiste Clément et rue de la France Mutualiste.

En 2007, 389 nouveaux logements sociaux ont obtenu l’agrément du Conseil Général, délégataire des aides à la pierre, ce qui induit que ces immeubles bénéficient des autorisations de financement de l’Etat et du Département, plaçant encore une fois Boulogne-Billancourt en première position des communes des Hauts-de-Seine dans ce domaine. Je me permets de rappeler que 495 logements ont obtenu l’agrément et les financements de l’Etat en 2006 ce qui correspondait à presque 20% des logements programmés au niveau départemental. Ces logements agréés intégreront le décompte SRU de la Ville en 2008 et 2009. Plus de 4 millions d’euros ont été engagés par la ville et la communauté d’Agglomération pour la création de logements sociaux en 2007.

Le Programme Local de l’Habitat propose de créer 310 logements sociaux supplémentaires par an à Boulogne-Billancourt. L’activité déployée lors des deux années passées a permis que cet objectif soit dépassé. Mon souhait est de tout mettre en œuvre pour continuer dans cette voie.

b) L’Office HLM de Boulogne-Billancourt

La participation de l’OPHLM de Boulogne-Billancourt à l’effort de production de logements locatifs sociaux sur le territoire communal a été significative. Ainsi, le patrimoine de l’Office est passé de 755 logements en 1994 à 1018 en 2006. 116 logements de son patrimoine ont pu être conventionnés en 2005 et intégrés dans l’inventaire SRU. La livraison en 2006 du programme à l’angle des rues de Sèvres et Gallieni pour 43 logements neufs a complété cette progression.

Notre Office va continuer à participer au développement et à l’amélioration de l’offre locative sociale à Boulogne-Billancourt dans les toutes prochaines années.

L’opération de démolition-reconstruction de Gallieni-Bellevue constitue l’un des grands projets de l’OPHLM pour le moyen terme : il devrait permettre, après la démolition des 80 logements existants, la création de 120 logements sociaux neufs.

J’ajoute que l’Office HLM examine d’autres pistes de développement, puisqu’il a été consulté pour la réalisation d’un programme de logements sociaux neufs au nord de la rue Yves Kermen et qu’un promoteur lui a proposé de l’associer à une autre opération de création de logements locatifs sociaux neufs.

c) Les attributions de logements

En 2006, la conférence communale du logement, qui permet d’identifier toutes les attributions faites au cours de l’année dans le parc de logement de l’ensemble des bailleurs propriétaires d’immeubles sociaux à Boulogne-Billancourt atteint le chiffre de 344 logements proposés sur le territoire et 148 relogements effectifs de personnes inscrites sur le fichier de la Ville pour l’année 2006.

En 2007, 89 logements ont été proposés par la commission de la Ville et 55 par la commission de l’Office Public HLM de la Ville.

L’attribution des logements sociaux dépendant du contingent de la Ville et, depuis septembre 2006, du contingent délégué par l’Etat, est le fruit du travail de la Commission d’attribution. Créée en 1995, celle-ci est composée de conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition et se réunit une fois par mois pour examiner les dossiers des candidats, et déterminer, en fonction des critères établis par le règlement qu’elle a adopté, ceux qui seront proposés aux bailleurs sociaux propriétaires des logements dont ils ont signalé la vacance.

Les associations de défenses des locataires sont représentées dans les conseils d’administration des bailleurs sociaux et siègent dans les commissions d’attribution de ces bailleurs.

La commission d’attribution des logements sociaux de la ville est composée de telle sorte qu’elle soit représentative de la composition du Conseil Municipal. Il me semble naturel que ses membres soient des personnalités élues par les Boulonnais

2/ Les incitations en direction du secteur privé


Je suis favorable à ce que le Conseil Général des Hauts-de-Seine maintienne son partenariat avec notre Ville dans l’impulsion forte donnée au développement de l’offre locative sociale à Boulogne-Billancourt.

Le recensement doit prendre en compte les immeubles à partir de 5 logements. 90 propriétaires d’environ 1 100 logements sont ainsi susceptibles d’être contactés ; je précise que les logements en cours de recensement sont en partie occupés. Cette proposition permet à mon sens d’éviter l’utilisation de la réquisition qui ne concerne légalement, et pour une durée relativement courte que les propriétaires personnes morales dont les locaux sont vacants depuis au moins dix huit mois.

Toutefois, l’usage des prérogatives offertes à la puissance publique peut parfois être nécessaire pour permettre d’équilibrer un dialogue difficile avec un propriétaire. C’est ainsi que j’ai demandé au Préfet des Hauts-de-Seine de déclarer d'utilité publique l'acquisition des biens immobiliers situés 32, avenue Jean-Baptiste Clément et rue de la France Mutualiste avec pour objectif tout en menant une procédure d’expropriation, de rechercher les voies d’un accord avec le propriétaire. Cette négociation a pu être menée à son terme y compris par l’obtention de l’accord du propriétaire actuel de ne pas vendre à la découpe les appartements dont il reste propriétaire.

Les incitations peuvent concerner aussi les bailleurs de logements au moyen d’un dispositif proposant une garantie aux propriétaires de logements vacants concernant les risques locatifs. Partant du constat que de nombreux propriétaires de logements renoncent à louer leur bien en raison de la crainte d'impayés de loyers, la ville et la communauté d'agglomération Val de Seine ont décidé d'accompagner le dispositif de garantie des risques locatifs mis en place par l'Etat et l'Union Economique et Sociale pour le Logement (1% patronal).

Au-delà de la prise en charge du coût de la prime d'assurance, il s'agit avant tout d'inciter et d'aider les propriétaires de logements vacants à remettre leur bien sur le marché. Cette mission d'accompagnement consiste à informer et à conseiller les propriétaires, à réaliser des simulations fiscales et à les assister dans la réalisation de travaux ou encore dans le choix de candidats locataires.

Cet accompagnement personnalisé vient renforcer le dispositif actuel de la Garantie des Risques Locatifs qui va au-delà des seules dispositions législatives applicables. L'ensemble de ces prestations a été confié après consultation à la SIEMP (Société Immobilière d'Economie Mixte Parisienne), qui assure déjà la mise en œuvre d’un dispositif analogue à Paris.

Dans le but de répondre individuellement aux questions de chaque propriétaire, un numéro vert (0 800 200 320) a été mis en service début janvier. De plus, un conseiller spécialisé de la SIEMP se tient à la disposition des propriétaires, tous les mardis de 15h à 19h à l'hôtel de ville de Boulogne-Billancourt.

Il me semble que le rôle d’une agence immobilière à vocation sociale intervenant sur le territoire de Boulogne-Billancourt pourrait s’inscrire dans cette démarche d’incitation à la remise en location de logements vacants en acceptant une mission de détection de bailleurs prêts à louer leur bien et de gestion de ces biens à des loyers inférieurs, voire conventionnés après mise en place des aides de l’ANAH. Dans cette optique, la création d’une agence peut être encouragée à une échelle au moins intercommunale.

3/Les PLA-I

Il ne me semble pas exact d’écrire que les PLA-I ne représentent que 10% des programmes de logements sociaux. Le Programme Local de l’Habitat établi à l’aide d’un cabinet d’experts a préconisé après des études approfondies portant sur l’ensemble du territoire intercommunal que la création de logements sociaux devait tendre vers une production financée à hauteur de 10% en PLA-I, de 50% en PLUS et de 40% en PLS.

Les opérations qui sont présentées à la Ville par les bailleurs sociaux dérogent parfois à ce principe conducteur. En effet, les projets financiers et sociaux portés par les opérateurs du logement social peuvent les amener à présenter à la Ville des opérations où le nombre de PLA-I dépasse les     10 %. Ainsi, la Ville a délibéré au mois de novembre 2007 pour subventionner une opération de 87 logements sociaux neufs dans la ZAC qui comprendra 24% de logements PLA-I. La résidence de 155 logements étudiants qui sera édifiée sur le lot B1 est financée en PLUS. L’opération d’acquisition amélioration rue Thiers citée plus haut comprendra 26% de PLA-I.

Je me dois de préciser que l’attribution des logements financés en PLA-I repose sur les critères définis au Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) lesquels sont très spécifiques, alors que l’identification des personnes éligibles à une attribution de logement social est fondée uniquement sur le critère des revenus imposables de l'année N-2.

C’est pourquoi les demandeurs de logements recensés dans cette catégorie souhaitent généralement un logement correspondant au PLUS minoré dont les critères de ressources et les loyers sont identiques à ceux du PLA-I sans les assortir de l'exposé de difficultés sociales particulières. Il peut le plus souvent leur être donné satisfaction, car 30% des logements financés en PLUS relèvent de la catégorie dite du PLUS minoré.

La Ville doit proposer une offre locative à loyers maîtrisés de différents niveaux, y compris le PLI, pour répondre à la diversité des besoins de sa population.

4/ L’accession sociale à la propriété

La Ville de Boulogne-Billancourt s’est engagée depuis plusieurs années dans un effort de production de logements locatifs sociaux pour répondre aux besoins des Boulonnais et se mettre en conformité avec la loi SRU de telle sorte que la Ville n’a, à ce jour, jamais été soumise à la pénalité prévue en cas de non respect de ce texte, compte tenu de l’effort continu qu’elle réalise chaque année.

S’agissant de l’accession sociale à la propriété dans le parc existant à Boulogne-Billancourt, l’Office Départemental HLM des Hauts-de-Seine est le seul bailleur à proposer à la vente les appartements de quelques immeubles de son patrimoine à ses locataires conformément à une décision prise par son Conseil d'Administration en 1995.

Je suis favorable à la construction de logements neufs destinés à l’accession sociale. C’est l’un des points de mon programme.

5/ La négociation avec les promoteurs.

Les négociations menées avec les promoteurs intervenant sur le territoire de Boulogne-Billancourt peuvent amener, au cas par cas, à leur demander de prévoir un pourcentage de logements sociaux. Cela a récemment été le cas pour un terrain qui permettait de développer une constructibilité assez importante. Il m’a paru raisonnable, après examen du dossier, de demander à l’interlocuteur de la Ville de consacrer 25% de la surface à construire à du logement social et je compte veiller au respect de l’engagement qui a été pris.


Imposer systématiquement un pourcentage de logements sociaux pour tout projet de construction neuve ne me paraît pas réaliste. En effet, les programmes qui seraient concernés par cette mesure doivent comporter un minimum de surface à construire pour que la mixité sociale puisse être appliquée dans un cadre opérationnel réalisable tant par le promoteur que par le bailleur social.

6/ L’habitat insalubre.

Parallèlement à la politique de développement du parc social menée conjointement avec la Communauté d’agglomération Val de Seine, les actions en direction de l’amélioration de l’habitat privé, de compétence communautaire, continuent sur l’ensemble du territoire de Val de Seine.

Dans le prolongement des deux précédentes opérations programmées d’amélioration de l’habitat de la période 2000-2006, un nouveau dispositif d’amélioration de l’habitat privé est aujourd’hui engagé au niveau communautaire, dans le cadre du Programme Local de l’Habitat. En effet, la préservation et l’amélioration du cadre de vie y sont inscrites comme priorités.

Ce dispositif poursuit quatre objectifs principaux : la lutte contre l’insalubrité, le soutien aux copropriétés en difficulté, la sortie de vacance et la maîtrise des loyers. Trois cibles sont visées : les copropriétés, les mono-propriétés et les hôtels meublés. L’étude pré-opérationnelle, réalisée par le Pact Arim des Hauts-de-Seine, a débuté en juillet 2007.

A une autre échelle, la Ville a entamé des négociations avec les services de l’Etat pour engager une procédure de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) concernant l’immeuble 179, rue d’Aguesseau. Cette procédure répond à des règles très spécifiques. Le dialogue est engagé sur cette base légale avec trois bailleurs sociaux pour favoriser la reprise de la parcelle et le création de logements PLA-I ou PLUS, conformément aux textes en vigueur.

Parallèlement cinq familles ont pu être relogées et deux autres se sont vues proposer un logement depuis septembre 2007.

Pour ce qui concerne le relogement des familles connaissant des situations de surpeuplement, mon expérience d’élu local m’incite à écrire que la réponse ne peut être immédiate. Se prononcer da façon plus positive ne relèverait que du domaine de la promesse qui ne pourrait être tenue. Notre Programme Local de l’Habitat a conclu sur ce point que nous devions accroître le nombre de grands logements. C’est pourquoi les programmes neufs de la ZAC doivent comprendre 35% de quatre pièces et cinq pièces.

7/ Les besoins spécifiques.

Les demandes de logements de publics spécifiques peuvent déjà être prises en compte dans notre ville, même si dans ce domaine également d’autres pistes peuvent être développées.
a) l’urgence et les personnes à très faibles revenus

La création de logements d’urgence est une nécessité pour la Ville.

L’accueil d’urgence des sans-abris est pris en compte depuis 2002 grâce au centre d’hébergement d’urgence qui sera transféré dans des locaux neufs fin février. Les associations caritatives boulonnaises, qui ont porté avec beaucoup de conviction ce projet avec la Ville depuis sa création, vont pouvoir accueillir dans des conditions de conforts très améliorées les sans abris. Des femmes en situation de détresse pourront y trouver une première réponse à leurs difficultés.

Des structures d’accueil plus pérennes telles que la maison relais, rue Diaz ou le CHRS La Colombe géré par Aurore répondent à des besoins importants dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler la création d’une chaîne de l’habitat.

Plusieurs associations d’insertion dont l’objectif est de créer des logements passerelles, ont proposé des projets à la Ville. Il est d’ores et déjà prévu d’aider celles qui disposent déjà de logements à Boulogne-Billancourt à augmenter leurs capacités d’accueil et de contribuer à permettre à de nouvelles associations de s’implanter à Boulogne-Billancourt. Trois projets sont actuellement à l’étude.

L’Agence Immobilière à Vocation Sociale pourrait par son action au niveau local coordonner et aider les interventions des associations d’insertion dans le domaine immobilier et participer à la réponse à apporter aux demandes de logement d’urgence.

b) Les jeunes travailleurs et les étudiants

Deux foyers gérés par l’ALJT accueillent 120 jeunes travailleurs. Une résidence réservées aux étudiants et gérée par le CROUS de Versailles dont la livraison est prévue en juin 2009 offrira une capacité de 155 studios qui facilitera l’accueil des étudiants de l’Université de psychologie qui est établi avenue Edouard Vaillant.

Le programme de notre projet de SMAC, dont l’architecte a été désigné l’été dernier comporte également une résidence pour étudiants musiciens de 60 studios qui permettra notamment d’accueillir les élèves de notre Conservatoire.

c) Les handicapés

L’accueil des handicapés a augmenté en 2006 avec l’ouverture de la Villa Désiré, foyer accueillant dix handicapés réalisé par le bailleur social Efidis et géré par l’association Le Grand Chemin qui accueillait déjà 9 résidents permanents au sein de la résidence Eric.

En septembre 2007, Le foyer de la fondation Michèle Darty a ouvert ses portes sur un terrain situé 4 à 10, rue Victor Griffuelhes.

Ce foyer comporte 30 chambres avec salle d’eau privative, (15 places sont réservées à des travailleurs en ESAT (Etablissement et Service par le Travail, anciennement CAT, Centre d’Aide par le Travail) et 15 pour les personnes handicapés vieillissantes en accueil « foyer de vie ».

La réalisation de ce projet permet d’aider de nombreuses familles de Boulogne-Billancourt, par la prise en charge totale des adultes handicapés, jeunes ou vieillissants, dans des conditions de dignité et d’épanouissement à la hauteur de l’engagement social de la ville de Boulogne-Billancourt.

La gestion en a été confiée à l’APEI de Boulogne "Le Chemin Vert". Cette association gère déjà 5 établissements sur les communes de Boulogne-Billancourt et Meudon, dont, uniquement pour ce qui concerne le logement des handicapés, le foyer d’hébergement et le foyer de vie situés rue des Peupliers (66 personnes accueillies)

Un projet de foyer d’accueil médicalisé et de jardin d’enfants adapté dont la localisation est actée sur le lot B 4 du trapèze est étudié de près par l’APEI de Boulogne "le Chemin Vert". Cette nouvelle structure d’environ 3000 m² comporterait au moins 32 places d’accueil permanent. Deux bailleurs sociaux finalisent leurs propositions pour être désignés sur ce projet. J’y attache une importance toute particulière.

d) Les personnes âgées valides

Je suis bien conscient que le vieillissement de la population appelle un accompagnement des pouvoirs publics.

D'après les données INSEE du recensement général de la population de 1999, et dans l’attente en 2008, du recensement rénové en cours, la Communauté d'Agglomération Val de Seine comptait 25 267 personnes âgées de plus de 60 ans dont 9 975 personnes âgées de plus de 75 ans. Elle dispose de 6 maisons de retraites capables d'accueillir les personnes âgées dépendantes. Cependant, l'arrivée d'une personne en maison de retraite doit être reculée d'une part en raison de la perte de repère et d'autonomie qu'elle engendre et d'autre part en raison de son coût financier très important.

Deux résidences dédiées aux personnes âgées valides peuvent accueillir des Boulonnais, rue Damiens et allée du Vieux Pont de Sèvres.

Pour l’avenir, les travaux de réhabilitation des immeubles sis 2, 10, 12, avenue de Lattre de Tassigny et l’opération de démolition-reconstruction concernant les immeubles situés aux numéros 16, 18 et 20, vont démarrer.

49 logements sociaux seront ainsi crées par Pax Progrès Pallas, dont une partie sera destinée aux personnes âgées non dépendantes. Ces appartements seront conçus pour favoriser, dans un environnement sécurisé, l'autonomie des locataires, grâce à des aménagements permettant d'effectuer très simplement les gestes de la vie quotidienne. Par ailleurs, la présence d'un régisseur renforcera le lien social.

De plus, j’ai demandé que la Communauté d’agglomération étudie un dispositif destiné à apporter aux personnes âgées une aide maximale de trois mille euros (3000 €) par ménage pour la réalisation de travaux d'adaptation dans leur résidence principale.

Cette aide aura pour but de compléter les subventions de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), du Conseil Général et des caisses de retraites.

En effet, l'adaptation des logements au grand âge nécessite souvent des travaux lourds et onéreux. Les devis moyens observés s'échelonnent en général entre 6 000 euros et 10 000 euros. Ils concernent majoritairement des travaux d'adaptation de salles d'eau, de cuisine ou encore toute installation permettant la prévention des chutes (barres d’appui, mains courantes, revêtement de sols…)

J’ai souhaité que ce projet soit accompagné par l’intervention systématique d’un ergothérapeute, qui se prononcera sur l’opportunité des travaux à réaliser et que la subvention puisse être préfinancée, pour les ménages les plus modestes, au commencement des travaux.

Je présenterai ce dossier à l’approbation du Conseil Communautaire le 13 février prochain.

e) L’incitation à la libération des grands logements

L’idée d’encourager les bailleurs sociaux propriétaires de logements à Boulogne-Billancourt à favoriser les échanges de logements est très intéressante. Actuellement, les échanges de grands logements contre des appartements de taille inférieure sont fondés sur le volontariat. Force est de constater que peu de volontaires se manifestent. Les bailleurs sociaux hésitent parfois à s’engager dans une démarche de ce type.

Je suis très favorable à ce que la Ville engage le dialogue avec les bailleurs sociaux pour mettre en œuvre une politique d'incitation à la libération de logements sous-occupés. Les bases de discussion pourraient concerner les locataires occupant un T3 ou plus et qui souhaitent un logement plus petit à partir d'une pièce d'écart.

La discussion pourrait s’engager sur les bases suivantes : maintien de l’ancien loyer, report du dépôt de garantie, suppression des mois à double loyer, prise en charge des frais tels que le déménagement et, le cas échéant, assistance pour les différentes démarches administratives. La Ville pourrait, en liaison avec les bailleurs sociaux, prévoir un dispositif commun d’incitation dont une partie du coût pourrait être à sa charge.

Ainsi que vous pourrez le constater, je crois pouvoir dire que la ville de Boulogne-Billancourt à pris une part non négligeable à l’effort de développement du logement social sur son territoire. Les chantiers lancés récemment ou qui seront engagés dans les jours à venir viendront conforter cet effort de la collectivité. Je suis prêt à mettre en oeuvre les autres mesures dont je vous ai fait part pour améliorer le quotidien des Boulonnais.

Je vous prie de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.



Jean-Pierre FOURCADE
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Vendredi 8 février 2008 5 08 /02 /Fév /2008 06:00

I. GOITIA, candidate canton Boulogne sud


1 /     A Boulogne, prés de 4000 familles sont demandeuses de logements sociaux. Ceux-ci représentent à peine 12 % de l’habitat. En 2006, 158 attributions ont concerné ces familles. Quelles mesures , quels financements prévoyez vous pour atteindre les 20 % requis par la loi SRU ?

Tout d’abord merci de solliciter mon point de vue sur cette question essentielle qui constitue une des préoccupations majeures de nos concitoyens.

Au regard des besoins qui s’expriment dans notre ville, la question du logement social doit être une priorité pour la prochaine majorité municipale.

Cela nécessite un plan de financement ambitieux qui passe par une augmentation de la part du budget consacré au logement social. Les droits de mutation perçus au titre des transactions immobilières réalisées sur le territoire de la commune doivent être intégralement investis dans le logement social. Leur montant était de 10 500 000 euros en 2007.


Comptez vous développer l’Office de HLM de la Ville ?
Quelles mesures prendrez-vous pour favorisez la transparence des attributions de logement ? Et également pour que les Associations de défense des locataires soient représentées dans les commissions d’attribution ?

Effectivement, les citoyens doivent avoir un droit de regard sur les modalités d’attribution des logements sociaux. Je suis favorable à ce que des représentants d’associations de locataires puissent siéger aux commissions d’attribution.

Il me parait également indispensable de développer l’OPHLM de la ville en lui donnant davantage de moyens pour exercer sa mission et augmenter son parc social. L’OPHLM municipal est un outil précieux car il permet à la ville de maîtriser sa politique de logement social et de déterminer ses propres critères d’attribution.

Aujourd’hui cet outil fonctionne à minima dans un manque total de transparence comme vient de le démontrer le rapport de la MILOS.



2 /    Il a été dénombré à Boulogne 80 propriétaires de logements inoccupés qui possèdent au moins 5 logements, soit un total de 1100 logements. En 1948 la Loi a donné aux Maires et aux Préfets le droit de réquisition. Si ces propriétaires ne répondent pas aux propositions de remise en location de leur bien et après négociations sans issue avec eux,   êtes vous prêt à mettre en œuvre cette loi ?    Etes vous prêts à favoriser la création d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale qui assurerait la gestion et l’entretien de ces logements ?

Boulogne et Sèvres ont signé un partenariat avec l’Union d’économie sociale pour le logement  visant à encourager les propriétaires à louer leur appartement inoccupé depuis plus de deux ans. La mise en place d’une garantie des risques locatifs permettra à ces derniers de recouvrer les loyers impayés et la remise en état de leur logement en cas de dégâts causés par le locataire. Cette mesure pourrait permettre de remettre sur le marché de la location les 1 137 logements vacants recensés par la direction générale des impôts.

Je suggère qu’en cas de refus de ces derniers de louer leur appartement, malgré les garanties apportées, de recourir  au droit de réquisition.

L’idée de créer une Agence Immobilière à Vocation Sociale me parait tout à fait pertinente.


3 /     40 % des demandeurs de logements sociaux relèvent d’un logement « PLAI », les moins onéreux du secteur social. Or les «  PLAI » ne représentent que 10%   des programmes de logements sociaux . Vous engagez-vous à augmenter cette proportion pour que l’offre corresponde à la demande ?

Effectivement, le programme de logements sociaux prévu sur la ZAC Seguin me parait déséquilibré. Au lieu des 10% de PLAI, 40% de PLUS et 50% de PLS, la répartition soit de 50 % de PLUS, 30 % de PLAI et 20% de PLS.

4 /    Quel est votre programme de construction d’immeubles sociaux en accession à la propriété ? Sous quelles modalités ? Un quota sera-t-il réservé aux locataires actuels du secteur social ? Vous opposerez-vous à la mise en vente d’une partie des logements sociaux existants ?

Je suis opposée à la vente de logements sociaux car cela viendrait inévitablement réduire le parc social déjà insuffisant. Par contre je ne suis pas opposée à un quota de logements sociaux proposé à la vente dans des programmes de construction sous réserve que ces logements restent à caractère social après leur revente.

5 /     Négocierez-vous avec les promoteurs pour que les permis de construire soient délivrés contre réservation dans chaque programme d’un pourcentage significatif de logements sociaux ?

Effectivement, une politique visant à encourager les promoteurs à réserver un pourcentage de logements sociaux dans leurs programmes me parait nécessaire ;

6  /     Donnerez-vous priorité à la résorption de l’habitat insalubre ?   Vous attacherez-vous  à la résolution des situations de surpeuplement ? ( 1900 familles de Boulogne vivent dans moins de 9 m2 )
Quelles mesures rapides prendrez-vous pour reloger ces familles ?

Le droit à un logement digne et en bon état est un droit élémentaire du citoyen. A ce titre, il est important de poursuivre le recensement des logements insalubres. La ville doit systématiquement poursuivre les propriétaires irresponsables et les obliger à reloger leur locataire sous peine de réquisition. Il faut également poursuivre les OPAH dans toute la ville.

7 /     Quelles réponses donnerez-vous aux problèmes suivants ?
- création de logements d’urgence
- multiplication de structures destinées
aux jeunes salariés ou étudiants
aux personnes à très faibles revenus
aux handicapés
aux personne âgées valides
- Incitation  aux sociétés HLM de pratiquer des tarifs attractifs pour des familles échangeant un grand appartement contre un petit.
-
La ville est pratiquement dépourvue de structures d’hébergement d’urgence, notamment pour faire face à des sinistres ou des problèmes de cohabitation. Les récents incendies survenus à Boulogne l’ont démontré. L’hébergement en hôtel représente un coût considérable pour la ville. La ville doit investir dans l’hébergement provisoire.

Pour les personnes à très faibles revenus qui paradoxalement ne peuvent prétendre à un logement social, je pense que l’OPHLM de Boulogne pourrait investir dans ce sens. Il serait également nécessaire que le CCAS puissent disposer de plus de logements pour accueillir les plus modestes tout en les accompagnant sur le plan social.

Enfin, il est vrai que beaucoup de grands appartements sont aujourd’hui occupés par des locataires qui aspirent à des logements plus petits après le départ des enfants. Aujourd’hui les échanges sont rendus difficiles du fait du différentiel de loyer souvent prohibitif. ll serait souhaitable de négocier avec L’OPAC afin de procéder à des échanges tout en garantissant une réduction des loyers . Cela permettrait d’augment la mobilité au sein du par cet surtout d’accroître l’offre aujourd’hui très insuffisante de F4 et F 5 sur la ville.





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Vendredi 8 février 2008 5 08 /02 /Fév /2008 06:00

S. CANET, tête de liste "Les boulonnais en mouvement"

1 / A Boulogne, prés de 4000 familles sont demandeuses de logements sociaux.
Ceux-ci représentent à peine 12 % de l’habitat. En 2006, 158 attributions ont
concerné ces familles. Quelles mesures, quels financements prévoyez vous pour
atteindre les 20 % requis par la loi SRU ?
Comptez-vous développer l’Office de HLM de la Ville ?
Quelles mesures prendrez-vous pour favorisez la transparence des
attributions de logement ? Et également pour que les Associations de défense des
locataires soient représentées dans les commissions d’attribution ?

Concernant la construction de logements sociaux, nous souhaitons favoriser la construction
de logements sociaux mieux répartis dans la ville. Ceci suppose :
- de saisir toutes les opportunités foncières pour mettre en oeuvre une véritable mixité
sociale à l’adresse, avec une proportion de 25% de logements sociaux dans tout
nouveau programme immobilier (cette proportion peut être modulée en fonction de la
taille du programme) ; cette exigence doit être inscrite dans le plan local d’urbanisme
comme le permet la loi (article 123-2 du code de l’urbanisme) ; cette solution permet
de construire du logement social dans tous les quartiers et permet de financer sur
des crédits privés une part des logements sociaux ;
- de continuer la construction d’une proportion minimale de 30 % de logements sociaux
sur le trapèze afin d’augmenter significativement la proportion de logements sociaux ;
- d’envisager l’achat d’immeubles ou d’appartements isolés afin d’accroitre la mixité
sociale et d’accélérer l’adaptation du parc social aux besoins (logements familiaux
notamment) ; la négociation avec les investisseurs institutionnels lors de la revente
de leur bien peut être alors une perspective intéressante.

Le développement de l’office HLM de la ville peut être une solution ; ce n’est pas forcément
la seule, d'autres organismes HLM pouvant assurer une gestion de qualité.
L’attribution de logements sociaux est en effet au coeur des politiques de logements sociaux.
A quoi sert-il d’investir dans les logements sociaux si l’accès à ces logements n’est pas
ouvert à tous. Nous sommes favorable à une plus grande transparence de l’attribution des
logements sociaux, quel que soit l’organisme attributaire. Nous souhaitons pouvoir peser
davantage dans les choix opérés sur la base de critères transparents et clairement établis.
Dans ce cadre, le dialogue avec les associations de défense des locataires, mais également
avec les associations d’insertion ou les services sociaux, sont indispensables.
Nous nous engageons à publier un bilan annuel des demandes et des attributions de
logement ainsi que des critères retenus par les commissions d’attribution. Toutefois, nous
sommes conscients que cette transparence ne suffira pas à répondre au besoin. Il faudra
donc examiner toutes les solutions pour favoriser les vacances de logement en facilitant pas
exemple le changement de logement dans une même résidence ou en appliquant
strictement les surloyers.

2 / Il a été dénombré à Boulogne 80 propriétaires de logements inoccupés qui
possèdent au moins 5 logements, soit un total de 1100 logements. En 1948 la Loi a
donné aux Maires et aux Préfets le droit de réquisition. Si ces propriétaires ne
répondent pas aux propositions de remise en location de leur bien et après
négociations sans issue avec eux, êtes vous prêt à mettre en oeuvre cette loi ?
Etes vous prêts à favoriser la création d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale
qui assurerait la gestion et l’entretien de ces logements ?

Nous n’avons pas de position de principe vis-à-vis de la réquisition, ni dans un sens, ni dans un autre.
Celle-ci n’est pas une mesure anodine et ne peut être préconisée sans une connaissance exacte de
chaque situation. En tout état de cause, il convient toujours de rechercher une solution amiable avant
de porter atteinte au droit de propriété.
Notre programme attire explicitement l'attention sur les 2200 logements vides que vous avez déjà
dénoncés. Nous organiserons dés le début de la mandature une Conférence des propriétaires et
locataires. Celle-ci, sur le modèle du Grenelle de l'Environnement aura pour objectif de dégager des
solutions concrètes sur l'ensemble des thématiques liées au logement en ville (social, aides, mise aux
normes environnementales,…) Un atelier spécifique "logements inoccupés" devra, par un subtile
dosage entre échanges, négociations et menace de réquisitions, aboutir à des solutions.
Sur la création d’une agence immobilière à vocation sociale qui assurerait la gestion et l’entretien de
ces logements, il convient d’en étudier le coût de fonctionnement par rapport au nombre de logements
rendus disponibles. Cet argent ne pourrait-il pas être mieux employé à la création de logements ou à
leur réhabilitation ? D'autres solutions de gestion mises en oeuvre par les bailleurs sociaux, déjà fort
nombreux, ne seraient-elles pas plus opportunes ?

3 / 40 % des demandeurs de logements sociaux relèvent d’un logement « PLAI »,
les moins onéreux du secteur social. Or les « PLAI » ne représentent que 10% des
programmes de logements sociaux. Vous engagez-vous à augmenter cette
proportion pour que l’offre corresponde à la demande ?

C’est en effet une grande lacune des efforts de construction réalisés par la précédente municipalité.
D’autant que le plafond PLAI concerne en région parisienne une partie importante de la population et
surtout les familles dont les parents ont des revenus proches du SMIC.
Nous nous engageons à augmenter significativement la proportion de l’offre de logements PLAI,
notamment pour les logements familiaux et dans le cadre de la politique de mixité sociale à l’adresse
(envisagée ci-dessus) Doubler cette proportiion pour parvenir au moins à 20% des logements sociaux
construits doit être un objectif minimal.

4 / Quel est votre programme de construction d’immeubles sociaux en accession
à la propriété ? Sous quelles modalités ? Un quota sera-t-il réservé aux locataires
actuels du secteur social ? Vous opposerez-vous à la mise en vente d’une partie des
logements sociaux existants ?

Compte tenu du retard de la ville de Boulogne-Billancourt en matière de logements sociaux, il nous
semble nécessaire de privilégier la construction de logements locatifs et d’éviter à ce stade la mise en
vente des logements existants. L’accession à la propriété doit être conçue dans une perspective de
parcours résidentiel facilitant la vacance dans le parc social.

5/ Négocierez-vous avec les promoteurs pour que les permis de construire
soient délivrés contre réservation dans chaque programme d’un pourcentage
significatif de logements sociaux ?

Nous proposons d’inscrire au PLU l'obligation d'une proportion de 25% de logements sociaux pour
tous les programmes immobiliers dépassant 10 logements, dans tous les quartiers insuffisamment
pourvus de logements sociaux, cette proportion pouvant aller jusqu'à 30% dans les programmes les
plus importants. Cela n’interdit pas d’aller plus loin dans le cadre d’une négociation avec les
promoteurs pour des programmes de construction plus modestes, pour des programmes de
rénovation ou à l'occasion de la revente d'immeubles détenus par des investisseurs institutionnels.
Cette proportion se maintiendra à 30% sur le nouveau quartier. Cet espace est une chance à saisir
pour atteindre plus vite les objectifs de la loi SRU.


6 / Donnerez-vous priorité à la résorption de l’habitat insalubre ? Vous
attacherez-vous à la résolution des situations de surpeuplement ? (1900 familles de
Boulogne vivent dans moins de 9 m2)
Quelles mesures rapides prendrez-vous pour reloger ces familles ?

Oui, la résorption de l’habitat insalubre est une responsabilité première d’un maire. Cette priorité figure
en ces termes dans notre programme. Une part des vacances de logements sociaux doit être
consacrée à cet objectif.
La résolution des solutions de surpeuplement passe d'abord par l’augmentation de l’offre de
logements sociaux. L’achat de logements isolés peut être une formule, certes onéreuse et non
généralisable, mais de nature à régler les cas les plus délicats.
Les situations d'urgence enfin doivent se résoudre avec les organismes et institutions d'aide au
logement d'urgence que nous souhaitons accompagner. La question récurrente à résoudre, une fois
l'urgence passée, est de pouvoir offrir des solutions durables.

7 / Quelles réponses donnerez-vous aux problèmes suivants ?
- création de logements d’urgence
- multiplication de structures destinées
aux jeunes salariés ou étudiants
aux personnes à très faibles revenus
aux handicapés
aux personne âgées valides
- Incitation aux sociétés HLM de pratiquer des tarifs attractifs pour des
familles échangeant un grand appartement contre un petit.

Compte tenu des ressources finies de la ville, il convient de ne pas multiplier les priorités. Pour nous
les priorités sont :
- l'augmentation globale du nombre de logements sociaux ;
- la résorption de l’habitat insalubre ;
- l’augmentation du parc social de logements et notamment de la proportion de
logements familiaux et de logements PLAI.
La totalité des nouveaux logements et des réhabilitations doit se faire dans le sens d’une accessibilité
aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, la question des personnes âgées
étant à régler dans ce cadre.

Par ailleurs, nous souhaitons que soient prise en compte la part des charges locatives qui, à coté du
loyer, grèvent de plus en plus le budget des ménages. En effet, le chauffage et l'électricité sont aussi
un poids qu'il faut diminuer pour améliorer le pouvoir d'achat.

Tous les nouveaux logements du nouveau quartier devront être des bâtiments à énergie positive
pour réduire la facture. Dans l'ancien, nous accompagnerons le diagnostic énergie.
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Vendredi 8 février 2008 5 08 /02 /Fév /2008 06:00

S. SCOGNAGMIGLIO, candidat Boulogne canton nord est

1 / A Boulogne, prés de 4000 familles sont demandeuses de logements sociaux. Ceux-ci représentent à peine 12 % de l’habitat. En 2006, 158 attributions ont concerné ces familles. Quelles mesures , quels financements prévoyez vous pour atteindre les 20 % requis par la loi SRU ? Comptez vous développer l’Office de HLM de la Ville ? Quelles mesures prendrez-vous pour favorisez la transparence des attributions de logement ? Et également pour que les Associations de défense des locataires soient représentées dans les commissions d’attribution ?

Le problème du logement est un problème crucial pour notre ville, comme pour notre pays d’ailleurs. La flambée de l’immobilier a rendu inaccessible pour un grand nombre de ménages un logement ne serait-ce que décent. Il s’agit d’un problème d’envergure nationale mais le Conseil général peut et doit agir.
Pour cela je propose que l’office départemental des HLM soit doté de moyens financiers conséquents afin qu’il puisse tenir son rôle, c’est à dire la construction et l’entretien de logements à bas prix pour les ménages à revenus modestes. Dans toute programmation immobilière, 25% des logements neufs construits seront sociaux afin de rattraper notre retard en la matière.
Mais je ne veux pas tomber dans la démagogie. Pour moi, la priorité doit être donnée aux personnes sans ressource ou sans domicile. Les logements doivent être attribués pour des baux de 9 ans maximum avec la possibilité à la fin du bail, si la situation du locataire a changé de ne pas le renouveler. Cela permettra d’assurer une meilleure rotation du parc locatif et d’avoir toujours des logements disponibles pour ceux qui en ont vraiment besoin.
Chaque personne qui déposera un dossier de logement social recevra une réponse de principe sous trois mois maximum. L’administration indiquera dans quelle position sur la liste d’attente le demandeur se situe en fonction de critères connus de tous. Le critère de revenu par unité de consommation vivant dans le ménage restera le critère le plus significatif.
Tous les 3 ans, les locataires des offices HLM seront convoqués en assemblée générale pour élire leur représentant au sein du conseil d’administration de l’office et au sein de la commission d’attribution des logements.
 

2 / Il a été dénombré à Boulogne 80 propriétaires de logements inoccupés qui possèdent au moins 5 logements, soit un total de 1100 logements. En 1948 la Loi a donné aux Maires et aux Préfets le droit de réquisition. Si ces propriétaires ne répondent pas aux propositions de remise en location de leur bien et après négociations sans issue avec eux, êtes vous prêt à mettre en œuvre cette loi ? Etes vous prêts à favoriser la création d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale qui assurerait la gestion et l’entretien de ces logements?

Pour moi, laisser un logement vide lorsque le marché est en situation de pénurie est un scandale. Voilà un exemple concret où le marché est inefficace.
Les maires et les préfets ont le devoir d’agir pour inciter, sécuriser et accompagner la remise sur le marché de ces logements. (Pour les récalcitrants la menace d’une réquisition devrait rapidement les faire changer d’avis.) 
Les OPHLM joueront le rôle de gestionnaires pour le compte des propriétaires bailleurs.
Il va de soi que cette mesure s’accompagne de garanties pour le propriétaire bailleur qui confie leur logement : entretien, garantie des impayés de loyer et bien entendu le bail sera un bail de droit commun.

3 / 40 % des demandeurs de logements sociaux relèvent d’un logement « PLAI », les moins onéreux du secteur social. Or les « PLAI » ne représentent que 10% des programmes de logements sociaux . Vous engagez-vous à augmenter cette proportion pour que l’offre corresponde à la demande ?

Le rôle de la puissance publique est de suppléer aux carences du marché. Le rôle de l’office HLM est de fournir des logements à bas prix à ceux qui sont exclus par le marché. C’est pourquoi 60% des constructions de logement sociaux doivent être réellement sociaux c’est à dire comme vous le rappelez : PLAI.
Je préfère de loin que l’objectif de 20% de logements sociaux ne soit pas atteint ; mais que les logements gérés par les offices soient réellement sociaux plutôt que d‘afficher 20% pour respecter la loi mais que cela ne traduise aucune réalité sociale.

4 / Quel est votre programme de construction d’immeubles sociaux en accession à la propriété ? Sous quelles modalités ? Un quota sera-t-il réservé aux locataires actuels du secteur social ? Vous opposerez-vous à la mise en vente d’une partie des logements sociaux existants ?

Les ménages actuellement en location n’ont pas vocation à le rester toute leur vie. L’accession à la propriété est un droit et l’office HLM a vocation à le garantir. C’est pourquoi à la sortie du bail de 9 ans que je souhaite mettre en ouvre comme rappelé plus haut, je propose que l’office fasse une proposition de vente au locataire sur la base du prix du marché moins le montant total des loyers déjà versés. Bien sur, le montant des loyers sera actualisé en fonction de l’inflation constatée. Ces opérations de vente régulières seront financièrement neutre pour l’office mais avantageuses pour les locataires qui verront très vite tous les avantages du système.
Bien entendu ces propositions ne doivent en rien affaiblir l’offre de logement et devront s’accompagner pour les offices d’acquisitions ou de constructions pour conserver un patrimoine qui ne devra pas se situer sous le seuil de 20% de logements sociaux par ville.

5 / Négocierez-vous avec les promoteurs pour que les permis de construire soient délivrés contre réservation dans chaque programme d’un pourcentage significatif de logements sociaux ?

OUI. Chaque programme immobilier devra comporter 25% de logement sociaux (dont 20% en accession à la propriété et 60% de PLAI).

6 / Donnerez-vous priorité à la résorption de l’habitat insalubre ? Vous attacherez-vous à la résolution des situations de surpeuplement ? ( 1900 familles de Boulogne vivent dans moins de 9 m2 ) Quelles mesures rapides prendrez-vous pour reloger ces familles ?

Nous résorberons le logement insalubre en mettant en place les mesures suivantes :
1) Nous publierons la liste des logements insalubres
2) Nous accorderons des prêts à taux zéro pour les propriétaires pour remettre à neuf les logements
3) Pour ceux qui ne souhaiteront pas bénéficier de cette possibilité pour rénover leurs logements nous les exproprierons en appliquant la loi de 1948.
S’agissant du surpeuplement, c’est plus difficile d’agir car nous manquons d‘espace sur notre commune. Je pense que des terrains  sont libres sur l’Ile Seguin. Peut être qu’on devrait réfléchir de ce coté là.
Il est évident que les demandeurs dans cette situation doivent être prioritaires. Il sera alors utile d’envisager des attributions de logement selon des critères d’acceptabilité de la surface en fonction des réalités locales: une famille avec 3 enfants actuellement logée dans une chambre de 9m² n’attend pas forcément un T5 qui correspondrait à la composition familiale mais qui au final risque de lui être refusé pour des raisons de revenu… alors que des familles boulonnaises dont les conditions de vie sont tout à fait acceptables n’hésitent pas à installer des lits superposés dans les chambres d’enfant !

7 / Quelles réponses donnerez-vous aux problèmes suivants ?
  création de logements d’urgence
  multiplication de structures destinées aux jeunes salariés ou étudiants aux personnes à très faibles revenus aux handicapés aux personne âgées valides
  Incitation aux sociétés HLM de pratiquer des tarifs attractifs pour des familles échangeant un grand appartement contre un petit.

En ce qui concerne les logements pour étudiant, je mettrai un point d’honneur à faire venir sur le territoire de notre commune des logements gérées par le CROUS.
De même, un foyer de jeunes travailleurs trouverait tout à fait sa place dans un lieu convenablement desservi par les transports publics..
Nous inciterons les personnes seules à reconsidérer leur mode de vie : se loger dans un endroit peut-être plus petit mais plus adapté et plus central afin de remettre les logements familiaux sur le marché, en leur proposant des tarifs avantageux. Tous les nouveaux logements construits seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Je souhaiterais que la mission principale des offices se recentre sur l’accès au logement des plus démunis.
En outre, je voudrais rajouter qu’un plan ambitieux de rénovation et d’isolation des logements sociaux sera lancé. Ces mesures font partie du plan plus vaste de réduction des émissions de gaz à effet de serre que je propose pour le département. Outre l’isolation des bâtiments, le chauffage électrique sera remplacé par le chauffage au gaz (pour les installations les plus anciennes) et systématisé pour les constructions.  Les bâtiments seront équipés de panneaux photovoltaïques. Des éoliennes de petites tailles seront intégrées aux bâtiments. Tout sera fait pour réduire la facture énergétique des locataires.

 Je veux que Boulogne-Billancourt devienne un exemple dans ce domaine.
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Jeudi 7 février 2008 4 07 /02 /Fév /2008 18:35

Questionnaire aux candidats

Mesdames, Messieurs,

Vous êtes candidats aux élections municipales de mars prochain. Nous avons, au dernier trimestre de 2007, remis au commissaire Enquêteur de la Région Ile de France nos avis et propositions concernant les problèmes du logement.
Nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître vos réponses en ce domaine concernant Boulogne Billancourt. Nous  pensons diffuser aux habitants de notre ville et ces questions et les réponses que vous nous transmettrez si elles nous parviennent avant le 4 février prochain.
 
1 /     A Boulogne, prés de 4000 familles sont demandeuses de logements sociaux. Ceux-ci représentent à peine 12 % de l’habitat. En 2006, 158 attributions ont concerné ces familles. Quelles mesures , quels financements prévoyez vous pour atteindre les 20 % requis par la loi SRU ?
Comptez vous développer l’Office de HLM de la Ville ?
Quelles mesures prendrez-vous pour favorisez la transparence des attributions de logement ? Et également pour que les Associations de défense des locataires soient représentées dans les commissions d’attribution ?

2 /    Il a été dénombré à Boulogne 80 propriétaires de logements inoccupés qui possèdent au moins 5 logements, soit un total de 1100 logements. En 1948 la Loi a donné aux Maires et aux Préfets le droit de réquisition. Si ces propriétaires ne répondent pas aux propositions de remise en location de leur bien et après négociations sans issue avec eux,   êtes vous prêt à mettre en œuvre cette loi ?    Etes vous prêts à favoriser la création d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale qui assurerait la gestion et l’entretien de ces logements ?

3 /     40 % des demandeurs de logements sociaux relèvent d’un logement « PLAI », les moins onéreux du secteur social. Or les «  PLAI » ne représentent que 10%   des programmes de logements sociaux . Vous engagez-vous à augmenter cette proportion pour que l’offre corresponde à la demande ?

4 /    Quel est votre programme de construction d’immeubles sociaux en accession à la propriété ? Sous quelles modalités ? Un quota sera-t-il réservé aux locataires actuels du secteur social ? Vous opposerez-vous à la mise en vente d’une partie des logements sociaux existants ?

5 /     Négocierez-vous avec les promoteurs pour que les permis de construire soient délivrés contre réservation dans chaque programme d’un pourcentage significatif de logements sociaux ?

6  /     Donnerez-vous priorité à la résorption de l’habitat insalubre ?   Vous attacherez-vous  à la résolution des situations de surpeuplement ? ( 1900 familles de Boulogne vivent dans moins de 9 m2 )
Quelles mesures rapides prendrez-vous pour reloger ces familles ?

7 /     Quelles réponses donnerez-vous aux problèmes suivants ?
- création de logements d’urgence
- multiplication de structures destinées
aux jeunes salariés ou étudiants
aux personnes à très faibles revenus
aux handicapés
aux personne âgées valides
- Incitation  aux sociétés HLM de pratiquer des tarifs attractifs pour des familles échangeant un grand appartement contre un petit.

En espérant des réponses satisfaisantes à ces questions cruciales pour une bonne partie de la population boulonnaise, nous vous prions de croire, Mesdames , Messieurs, à toute notre considération.
Publié dans : QUESTIONNAIRE MUNCIPALES 2008
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