Le cas du mois

Un commentaire sur le Blog . « Quartier Silly-Galliéni » Il date de novembre

·                                 J'ai lu attentivement tous ces témoignages qui sont des réalités. Je suis boulonnaise depuis 28 ans et maman d'une petite fille. En 2006 j’ai loué un appartement via une agence, rue Yves Kermen, face à Renault, lot acheté à la ville de Boulogne (d'après les dires des résidents). J'y ai vécu 2 ans mais deux ans de supplices ! Humidité, champignons, moisissures, et je précise à 780 € par mois ! J'ai ensuite décidé de le quitter car ma fille de 5 ans à l'époque vomissait et avait des insuffisances respiratoires liés à ces éléments d'insalubrité. Je pensais avoir fermé cette porte sur l'enfer, malheureusement j'en ai ouverte une autre par le biais d’une autre agence immobilière de Boulogne . Un autre logement loué 700 € mais qui est une éponge et qui peut atteindre 100% d'humidité murale ! Mêmes problèmes : ma fille malade ; normal quand on dort dans des draps moisis et trempés. Et puis maintenant c'est moi qui suis malade, bronchites chroniques, rhumatismes, vomissements, vêtements immettables faute d'êtres secs. Ma fille vit chez ma mère depuis un an. Nous sommes donc séparés et profondément atteintes psychologiquement. Pour anecdote, même mes matous toussent. Ma vie est devenue un enfer et aujourd’hui, ils m'attaquent en justice ! C'est le monde à l'envers ! Je vous invite à venir prendre en photo la bâtisse (immeuble 1920 = isolation inexistante) ainsi que les pièces touchées. Adresse 83 rue Gallieni ......Merci !i

Au Conseil Municipal du 9 décembre 2010

            A propos d’une demande de modification de la garantie accordée par la ville à la S.A. immobilière « 3F » a été évoqué l’opération conduite par cet organisme. La SA construit 29 logements sociaux sur la parcelle D3A de la ZAC du Pont de Sèvres.. La ville lui a accordé le 9 juillet 2009, une subvention de 145 000 €, et la garantie pour un emprunt d’un montant total de 3 775 000 €.,  en échange de quoi la ville a obtenu le droit d’attribution sur 15 de ces logements

            Il n’a pas été précisé de quel type sont ces logements sociaux. ( PLAI, PLUS ou PLS ? )

Il n’y a eu de commission d’attribution ni en décembre , ni en janvier , ni en février !

Faute d’appartements à proposer

Quelques chiffres publiés par la Circonscription de la Vie Sociale,

ceux qui concernent le logement

Motifs principaux d’interpellation des travailleurs sociaux lors d’un 1^er entretien ( un total de 4311)

            - recherche de logement            179             soit 4,2 %

            - Recherche d’hébergement             145        soit 3,4 %

            - Difficultés liées au logement             862              soit 20,0 %

Fond de Solidarité pour le Logement ( FSL) :   Aides sollicités      Aides accordées              Montant

- pour accès et installation dans le logement      183                    126                   53 604 €

            - pour maintien dans le logement                      153                   108                   83 255 €

            - pour garantie aux impayés de loyer                 14                    11                   5  405 €

( sur un montant total des aides du FSL de   228 388 € )

Sollicitations de la Préfecture en vue d’expulsions locatives            215

            Nombre d’enquêtes sociales en vue d’expulsion  156

            Nombre d’expulsions exécutées                     85

11 Commissions  plénières locales du FSL se sont tenues, présidées par le Maire adjoint chargé des affaires sociales, avec la participation du Conseil Général et de la CAF.

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                                                            A transmettre d’un « clic » à vos amis et connaissance ! ! !

Le cas du mois

Dans une famille originaire de l’Océan indien des violences conjugales ont obligé la femme à porter plainte. Le tribunal a accordé la séparation. Mais le logement actuel, obtenu dans le cadre du 1% patronal, est au nom de Monsieur, qui est donc en droit de rester chez lui. Le tribunal a assorti son jugement d’un délai d’un an à la mère et ses trois garçons pour quitter le domicile du mari.  Ils sont à la recherche d’un logement social, seul à portée de leurs ressources. Leur demande à la Mairie est forcément récente. Ils ont peu de chances  d’obtenir un logement dans le délai imparti . Et bien sur pendant ce temps les violences continuent. . . .

Loi DALO

            En novembre à la préfecture des Hauts-de-Seine avaient été déposés 9184 dossiers de relogement d’urgence. 6484 ont été reconnus cas d’urgence. 340 relogements ont eu lieu !

            Lorsqu’un dossier est reconnu d’urgence la Préfecture a 6 mois pour proposer un logement aux intéressés. Passé ce délai si rien n’a été proposé, le demandeur pose un recours devant le tribunal administratif qui peut condamner la préfecture à une astreinte financière ! L’Etat se verse à lui-même une amende ! On voit l’efficacité de la procédure, puisqu’il n’y a eu que 340 relogements

Pour l’instant nous ne pouvons obtenir le nombre de boulonnais relogés par cette voie.

Dispositions adoptées dans certaines villes

A NANTERRE Les immeubles neufs, construits sur les  « Terrasses », prés de La Défense comprendront un pourcentage de 30% de logements sociaux . Ce sont les municipalités qui accordent les permis de construire aux promoteurs. Elles peuvent donc y inclure cette condition : un pourcentage obligatoire de logements sociaux . Pourquoi Boulogne-Billancourt ne mettrait-elle pas en œuvre un telle possibilité ? Cela se pratique dés maintenant dans plusieurs villes du 92.

     A GENNEVILLIERS.   La transparence est complète sur l’attribution des logements sociaux. Elle donne lieu à une publication intégrale  dans les journaux de la ville pour toutes les sociétés d’HLM publiques et privées. Quand la municipalité en fera-t-elle autan à Boulogne ?

Au Conseil Municipal du 4 Février

La ville vends 4 logements de son patrimoine immobilier ( 2 F2 & 2 F3 ) ! Protestation du groupe « alternance » : La ville manque de logements sociaux. Elle aurait pu les conserver comme logements sociaux ou les vendre à des bailleurs sociaux. En effet le secrétaire d’Etat au logement a lancé l’idée d’un « vaste programme de rachat de logements sociaux vacants », particulièrement en Ile de France où la situation du logement est tendue. D’autant que ce sont pas les premiers dont la ville se défait.             Réponse du Maire : Ce sont des logements dispersés dans la ville. Les gérer est compliqué et demande beaucoup de temps. Il est plus avantageux de les vendre pour soutenir l’Office de HLM de la ville. Et de rappeler que la dernière vente de ce genre a été très fructueuse.       

Reste que ces 4 logements disponibles auraient résolu immédiatement 4 cas en attente. On ne résoudra pas la crise sans prendre des solutions innovantes, au risque bien sûr de bousculer des habitudes.« Il s’agit de créer une offre diffuse immédiatement disponible » souligne Benoît Apparu.

Logements attribués lors de la Commission Logement du 28 janvier 2010 

2  T1 =  31,6 m2  &   29 m2;   4   T2 =  42 m2    37,5 m2    42 m2  &  38m2;    3   T3 =  73,2m2    41,7m2   &   57 m2

Permanence Logement CNL      Le  1er et le 3éme lundi du mois de 16 à 19 H,   56 quai du Point du Jour, à gauche de l’entrée du square de l’Arve.  Télé : 01 41 41 04 25

Le Blog du Collectif Logement sera réactualisé progressivement. Vous êtes vivement invités à y réagir aux informations publiées et nous en communiquer d’autres à faire paraître …                                                                                                         collectiflogementboulogne.over-blog.com/

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1 - Le cas du mois

            Elle a été expulsée de son logement en juillet 2008. Depuis elle couche ainsi qu’un fils de 14 ans( mais n’a pas la clef ) chez sa sœur qui a 4 enfants. C’est en proche banlieue sud, à 15 kms de Boulogne où elle a conservé son travail. Elle ne supporte pas le métro et vient tous les jours en bus.

 Elle a déposé un dossier DALO. La Commission préfectorale l’a reconnue prioritaire en juillet 2009. Sans aucune proposition au bout de 6 mois, elle a déposé un recours. Personne ne lui ayant conseillé de demander l’aide juridictionnelle, elle a eu recours à une association pour se faire accompagner au Tribunal de Cergy-Pontoise ( où sont désormais jugés les recours DALO ). Elle a été convoquée au tribunal le 9 avril . Le 2 avril, un bailleur social, lui a proposé, sur candidature de la préfecture, un  appartement de 2 pièces à Boulogne. Mais elle est séparée de son mari sans aucune attestation juridique, donc son mari reste chef de famille. Sa candidature a donc été rejetée par le bailleur qui ne veut pas, dans ces conditions, lui faire un bail à son nom dont le mari pourrait se prévaloir. Personne ne l’avait informée de ces exigences légitimes des bailleurs.

Au début juin sa sœur part en Algérie, elle se retrouve à la rue.

2 -  Dans le BBI d’Avril : «   PRéS DE 600 NOUVEAUX LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA VILLE »

            Le titre fait choc ! Sous entendu, bien sûr, depuis 2 ans ! Et l’article nous asséne un flot de chiffres impressionnants mais dont l’interprétation suggère un bilan plus modeste et laisse dans l’incertitude quant au bilan réel de la politique de la ville en ce domaine. _  7000 logements sociaux de Seine-Ouest- Habitat,  rapprochement de la gestion des Offices de Meudon, Issy-les-Mx et Boulogne. Cela ne fait pas un logement disponible de plus pour Boulogne : de la poudre aux yeux ! _     

           191 logements sociaux  livrés sur les ex-terrains Renault,  dont 155 studios étudiants qui ne sont pas des logements sociaux !  Prenons acte de 36 nouveaux logements sur ces terrains._  Les logements sociaux annoncés rue Thiers, rue Gambetta, rue G.Sorel ne sont pas dénombrés ! Pourquoi ? Ne seraient-ils qu’en construction ? _ En admettant que les opérations de réhabilitation du parc social concernent 434 logements ( chiffres à vérifier), elles ne fournissent aucun nouveau logement disponible. _ Les 200 logements annoncés à la France Mutualiste sont-ils en état ? Sont-ils vides ? Si tel était le cas leur afflux aurait fait exploser le nombre de logements proposés en commission. Ce qui n’a pas eu lieu.                  Cet article : un feu d’artifice de chiffres pour éblouir plutôt que pour informer ! 

3 - L’incitation à la remise en location des LOGEMENTS VIDES_ Une solution ?

Monsieur Gallant, conseillé municipal délégué au logement, annonçait , en décembre 2008, la mise en place, à Boulogne d’un dispositif de Garantie des Risques Locatifs ( GPL ). Un an et demi après on ne sait pas l’impact que cette initiative a eu, combien de GPL ont été demandée ?

En janvier 2008 la Région Ile de France lançait le dispositif ,« SOLIBAIL »( www. solibail.fr  )  

Selon les termes de l’affiche de lancement    :              Plus qu'un simple bail, un contrat plein d'avantages

Vous louez votre logement à une association expérimentée conventionnée par la préfecture de région durant trois ans. L'association est votre locataire, assure le paiement des loyers mensuels et des charges, l'entretien et la remise en état du logement.                 1 - des loyers garantis, 2 - assurance de récupérer son bien au bout de 3 ans,             3 - des déductions fiscales (de 30 à 70 %). ”           

            En avril 2009, le « Collectif des Mal-Logés en colère » faisait un 1^er bilan .

« Malgré des campagnes de communication coûteuses et omniprésentes, malgré les fonds versés aux associations censées développer ce dispositif à Paris, seuls 220 logements  avec un bail précaire ont été débloqués en un an et demi, soit moins de 15 par mois. »  ( voir le site de ce  collectif )                      

4 - Commission d’attribution du 25 mars

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            En été,  l’absence des associations, les menaces d’expulsion se précisent.     

               La plus dramatique : la famille a déposé une dossier DALO et a été reconnue  « prioritaire ». Sans proposition  au bout de 6 mois elle a déposé un recours. Le tribunal a condamné la Préfecture, mais la famille n’a toujours rien et, par décision de justice, elle est expulsable depuis le 28 juin : son propriétaire veut reprendre son logement.  Pour corser l’affaire il semble que la Préfecture a proposé un logement à une famille homonyme…. Par erreur ?…Arrivera-t-on à éviter le pire ? …                         

            Une autre famille  a aussi déposée un dossier DALO , son recours a été accepté, la préfecture ne lui propose toujours rien....Mais elle, son propriétaire n’a pas encore entamé de procédure pour pouvoir récupérer son logement.. Là il y a au moins une répit de quelques mois.   Cependant un l’huissier est venu prétendant la mettre dehors. Nous avons toutes les peines du monde à convaincre la famille que sans le concours de la force publique elle peut résister aux pressions de l’huissier qui resteront verbales.                      

             Pour une autre famille encore, menacée d’expulsion, une séparation entre les époux complique les choses . Le mari a résilié le bail qui était en son nom et la femme se trouve sans titre d’occupation de l’appartement où elle vit, tout en ne pouvant pas payer la totalité du loyer. Elle est donc en dette de loyer. Le propriétaire va enclencher une procédure de demande d’expulsion.   

Une tentative de dé-conventionnement mise en échec                  

            Au terme de l’amortissement des prêts à la construction une société de HLM privée, a le droit de déconventionner ses logements et de porter leurs loyers au prix du secteur privé.    C’est ce qui menaçait, à Boulogne depuis 10 ans les locataires de logements Renault, un temps gérés par  Villa Gestion. A cette époque une délégation de locataire à la Mairie avait obtenu que le dé-conventionnement soit repoussé jusqu’en 2013.  Depuis Renault a vendu son patrimoine immobilier à la SNI ( Société de gestion de logements sociaux ) avec laquelle une nouvelle prolongation du conventionnement a été discutée, sans succès. Il y a quelques  temps la SNI a décidé vendre ces logements aux locataires qui désirent acheter. Mais il lui fallait l’accord de la Mairie. Après négociations et sous la pression des locataires, la Mairie a donné son accord moyennant la prolongation de la convention. Le 18 juin les locataires sur leur insistance ont eu l’assurance que c’était sans limitation de durée pour ceux qui veulent continuer à louer de leur appartement                

Au Conseil Municipal du 10 juin 2010

         Question 9 de l’ordre du jour : La participation de la ville au fonds de solidarité pour le logement des Hauts de Seine en 2010.             Ce fonds finance des actions pour le logement des personnes défavorisées : octrois d’aides pour le maintien dans les lieux, pour l’accès au logement, octroi de prêts avantageux, garanties aux impayés de loyers etc. mais aussi aides au payement des factures d’eau et d’énergie. La CAF assure la gestion financière de ce fonds, pour la gestion administrative ce sont les services de la  Ville et le CCAS qui s’en chargent.  En 2009, 315 familles ont été aidées pour le logement et 588 demandes d’aides pour les factures d’énergie ont été déposées .                           Depuis 1994 la ville participe pour 0,15 € par habitant. Cette année sa participation sera de 16.625,23 € …..

Commissions d’attribution de juin              ( ressources nécessaires= 3,5 loyers )

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Le cas du mois

Deux femmes et leur 3 enfants vont-ils être jetés à la rue par la municipalité ?

            Cette « famille » habitait deux studios mitoyens au 1^er étage d’un immeuble situé 61 rue de Billancourt. ( à l’angle de la Route de la Reine). Au second étage habitait leur propriétaire dans un 70 m2 et le locataire d’un  petit studio appartenant à ce même propriétaire.

            Fin 2007 un incendie accidentel a gravement endommagé les logements du 1^er étage et ceux du second. Suite à cet événement la Mairie a hébergé provisoirement les occupants de ces quatre logements dans des chambres dépendants du Centre Sportif, 14 rue de Seine.

             Des travaux ont été entrepris dans l’immeuble sinistré en faisant jouer les assurances.  Au bout de 2 ans et demi, début 2010, les deux logements du 2d étages ont été réintégrés par ceux qui les occupaient auparavant. Mais au 1^er étage, seules les fenêtres et les portes d’entrée ont été changées. Les baux de la famille du 1^er étage sont valables jusqu’en 2012  Mais dans l’état actuel les propriétaires jugent les locaux inhabitables et n’envisagent pas qu’ils soient réoccupés. Cette famille reste donc logés au Centre Sportif !

            En mai 2010 le responsable du Service Immobilier de la ville demande à cette famille de libérer, dés la fin du mois, les deux chambres qu’elle occupe. En juin il convoque les deux femmes pour un entretien. Elles exhibent leur baux locatifs du 61 rue de Billancourt et de leur droit d’y être relogés. Les services de la ville récupère néanmoins une des deux chambres qu’elles occupaient et  leur conseille de s’adresser au conciliateur de justice. Celui-ci refuse de s’occuper du dossier et leur recommande de prendre un avocat.

            En 2008 cette famille avait déposé une demande de logement social par précaution Mais les courriers de renouvellement ont été adressés rue de Billancourt, dans les boites aux lettres délabrées, et se sont perdus. Du coup leurs demandes ont été annulées. Une démarche faite pour obtenir leur réinscription avec leur ancienneté, étant données les circonstances, est restée sans réponse.

            Ne serait-il pas possible que le service juridique de la ville vérifie auprès de la société d’assurance que les indemnités dues pour ces logements du 1^er étage ont bien été versées et fasse pression sur les propriétaires pour qu’ils entreprennent les travaux nécessaires à la réintégration de cette famille dans leurs logements.

De toute façon il n’est pas envisageable que ces deux femmes et leurs trois enfants soient jetés à la rue. ..n’est-ce pas ? 

Au Conseil Municipal du 7 octobre

            Délibération N°19            Autorisation a été donnée au Maire de solliciter une subvention auprès du Comité de Gestion du Fond d’Aménagement Urbain pour les opérations de logements sociaux 2009-2010 de la ville . ( Ce fond subventionne de telles opérations dans la limite de 50% du coût et avec un plafond de 350 000 € ) La liste de ces opérations n’a pas été proclamée en séance, les conseillés en ayant une liste écrite….

AU CONSEIL  d'AGGLOMERATION                GPSO   30 septembre 2010

Bernard JASSERAND, Conseiller communautaire GPSO, a fait une déclaration sur le logement social, insistant sur le fait que la communauté d’Agglomération GPSO doit avoir une politique beaucoup plus incitative en faveur du logement social.

( cette déclaration  est publiée in extenso dans les « articles » du Blog du Collectif Logement. )

Commission d’Attribution du 20 octobre 2010                

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